Incidents chez Air France: Que risquent les auteurs des violences?

SOCIAL Les sanctions peuvent être aussi bien prises par l’entreprise, que par la justice…

Delphine Bancaud

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Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, lors de son agression par des salariés le 5 octobre 2015. AP Photo/Jacques Brinon.
Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, lors de son agression par des salariés le 5 octobre 2015. AP Photo/Jacques Brinon. — Jacques Brinon/AP/SIPA

Ils risquent de payer cher leur mouvement de colère spontané. Les salariés responsables des violences commises contre des dirigeants d’Air France lundi doivent trembler au lendemain des faits, alors que le parquet de Bobigny a ouvert une enquête en flagrance. « Il faudra des sanctions lourdes à l’égard de ceux qui se sont livrés à de tels actes », a également estimé le Premier ministre Manuel Valls ce mardi. 20 minutes fait le point sur les risques qu’ils encourent.

Une sanction professionnelle

S’ils sont formellement identifiés sur les vidéos rendant compte de l’incident et via des témoignages, les salariés qui ont agressé des cadres de la compagnie, risquent des sanctions lourdes un avertissement, une mise à pied ou un licenciement pour faute grave ou lourde. S’il s’agit d’élus du personnel, leur statut de salarié protégé risque de ne pas les prémunir d’une sanction disciplinaire. Mais si l’entreprise décide de les licencier, elle devra effectuer une demande d’autorisation préalable de licenciement auprès de l’inspection du travail. En cas de licenciement pour faute lourde ou grave, le salarié est licencié sans préavis et ne touche aucune indemnité de licenciement.

Selon RTL, un porte-parole d’Air France a déjà indiqué ce mardi, que les auteurs des faits se verraient retirer leurs badges d’accès dès qu’ils seraient indentifiés et que des procédures de licenciement seraient engagées contre eux.

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Une sanction pénale

Plusieurs plaintes ont été déposées, par la compagnie et cinq cadres, pour faits de violences aggravées et pour dégradations. Après l’enquête, l’affaire sera jugée et une sanction pénale (amende, emprisonnement…) sera également prononcée. Puisque les violences ont été commises par plusieurs personnes, leurs auteurs risquent jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende et jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende si les violences ont entraîné une incapacité de travail totale de plus de huit jours.

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