Intempéries sur la Côte d'Azur: Comment se faire indemniser?

ASSURANCE Selon François Hollande, l’état de catastrophe naturelle serait décrété dès mercredi à l'occasion du Conseil des ministres...

Delphine Bancaud

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Un appartement inondé près de Cannes,le 4 octobre 2015 après les intempéries. AFP PHOTO / JEAN LIOU
Un appartement inondé près de Cannes,le 4 octobre 2015 après les intempéries. AFP PHOTO / JEAN LIOU — AFP

Après le choc, voici venu le temps de la reconstruction. Les sinistrés de la Côte d’Azur vont devoir rapidement effectuer des démarches pour être indemnisés. 20 Minutes fait le point sur les procédures à respecter.

A quel moment faut-il commencer les démarches ?

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel. « Mais ce n’est pas la peine d’attendre que l’état de catastrophe naturelle soit décrété officiellement pour commencer les démarches », précise Stéphane Pénet, directeur des assurances et de la responsabilité à la Fédération française des sociétés d’assurances.

Quels assureurs faut-il contacter ?

Si les dommages concernent vos biens dans votre domicile, il faut joindre l’assureur chez lequel vous avez contracté une multirisque habitation. Si les dégâts concernent votre matériel professionnel, contactez la compagnie chez qui vous avez souscrit une multirisque entreprise ou commerce. Si les dégâts concernent votre automobile, contactez votre assureur automobile.

« Dans les communes (sans doute Cannes, Antibes, Biot, Mandelieu…) qui seront décrétées mercredi en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie, ce qui assure tous les sinistrés d’être indemnisés, quel que soit le niveau de protection prévu dans leur contrat d’assurance », détaille Stéphane Pénet.

Avec une exception : « Les personnes qui n’ont pas pris la garantie « dommages » pour leur assurance automobile et qui ne sont assurées qu’en responsabilité civile, ne bénéficieront pas de la garantie catastrophe naturelle » précise-t-il. Vous pouvez contacter votre assureur par téléphone « mais mieux vaut doubler votre démarche par mail pour conserver une trace écrite », conseille-t-il.

Quelles sont les pièces à rassembler pour les assureurs ?

Vous devez pouvoir prouver que vous possédez tout ce qui a été endommagé. « Pour cela, il faut prendre en photo les meubles et les objets endommagés. Et conserver tout ce qui a été abîmé, même les biens périssables », conseille Stéphane Pénet. Vous pouvez aussi joindre des factures prouvant l’achat de ces biens, ainsi que les actes notariés, les contrats de location… « Si les dommages ne sont pas conséquents, cette liste suffira. Mais s’ils sont importants, un expert se déplacera sur le lieu du sinistre », précise Stéphane Pénet.

Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’expert ?

« Dans 95 % des cas, les deux parties sont d’accord. Mais si ça n’est pas le cas, le sinistré peut demander une contre-expertise à ses frais », explique Stéphane Pénet.

Comment seront décidés les montants des indemnités ?

« Le but est de remettre l’assuré dans l’état où il était avant le sinistre », note Stéphane Pénet. Les objets endommagés ne seront pas remboursés à 100 % car l’assureur prendra en compte leur valeur d’usage. Une certaine somme d’argent reste toujours à la charge de l’assuré. Cette franchise s’élève à 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur, et à 1.140 euros minimum pour les biens à usage professionnel, sauf franchise supérieure prévue par le contrat. Pour les entreprises, l’assureur pourra indemniser les conséquences économiques d’un arrêt de l’activité lié aux intempéries, dans le cadre de l’assurance pertes d’exploitation.

Par ailleurs, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.

Dans quel délai serez-vous indemnisé ?

L’assureur est tenu de vous indemniser dans un délai de trois mois après l’envoi de votre dossier. « Mais dans la grande majorité des cas, cela est effectué dans le mois, ou au pire lors du mois suivant », selon Stéphane Pénet