Réfugiés: A quelles aides sociales peuvent prétendre les demandeurs d'asile ?

IMMIGRATION En fonction de la durée de traitement de leur dossier et de leurs statuts personnels, les demandeurs d’asile n’ont pas tous accès aux mêmes droits et aides sociales…

Helene Sergent

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Des réfugiés apprennent le français avec des volontaires du Secours catholique, dans un centre d'accueil de Cergy, près de Paris, le 16 septembre 2015
Des réfugiés apprennent le français avec des volontaires du Secours catholique, dans un centre d'accueil de Cergy, près de Paris, le 16 septembre 2015 — JACQUES DEMARTHON AFP

Chaque année en France, près de 60 000 demandes d’asile sont étudiées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En 2014, seules 20 540 personnes ont été officiellement reconnues comme étant « réfugiées ». Mais comment vivre entre le jour de leur arrivée en France et la validation de leur dossier par les autorités françaises ?

Aujourd’hui, il faut en moyenne deux années aux officiers de l’OFPRA pour traiter un dossier. Si la réforme de l’asile, votée en juillet dernier, vise à faire passer ce délai à 9 mois d’ici 2017, l’attente semble longue aux demandeurs d’asile à qui la loi interdit de travailler. Pour accompagner ces candidats à l’asile, l’Etat a mis en place un éventail de prestations et d’aides.

  • La santé

Dès lors qu’un dossier de demande d’asile est déposé à la préfecture en bonne et due forme, plusieurs dispositifs sont mis en place. Non couverts par un régime d’assurance maladie, les personnes en attente du traitement de leur dossier peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais médicaux grâce à la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de sa « version » complémentaire (CMU-C), l’accès aux soins étant considéré comme un droit fondamental. En revanche, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier. Comme la santé, l’éducation des enfants de demandeurs d’asile est un droit et, au même titre que les enfants français, la scolarité devient obligatoire.

  • L’hébergement

La France dispose aujourd’hui de près de 25 000 places en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Or avec 60 000 demandes d’asile, l’hébergement est l’une des problématiques les plus sensibles en matière d’immigration. Théoriquement, une place en CADA est proposée par la Préfecture où la demande d’asile est déposée.

Pour les zones les plus saturées, comme c’est le cas en Ile-de-France, des places en centres d’hébergement d’urgence peuvent être soumises voire des chambres dans des hôtels dans la périphérie parisienne. Loin d’être la panacée, cette dernière alternative est également extrêmement coûteuse à l’Etat, d’où la nécessité d’élargir le dispositif d’hébergement.

  • Les aides financières

Une place en CADA ouvre des droits en matière d’allocations. Si le candidat à l’asile accepte la proposition d’hébergement qui lui est faite, il peut percevoir une Allocation temporaire d’attente (ATA), le temps de s’installer. Le montant s’élève à 11,45 euros par jour 343,50 € pour un mois de 30 jours, peu importe sa charge familiale.

Toujours au cours de la période de traitement de son dossier, si le demandeur d’asile bénéficie d’une place dans un CADA, l’allocation temporaire d’attente est remplacée par l’Allocation mensuelle de subsistance (AMS). Cette aide financière est directement versée par le centre dans lequel la personne réside. Son montant est compris entre 91 et 718 € par mois et dépend du nombre de personnes que composent la famille et des prestations fournies par le centre d’accueil (si les repas sont compris ou pas par exemple).

Tant que la demande d’asile n’est pas officiellement reconnue, il est impossible pour ceux qui en ont fait la demande de toucher le Revenu de solidarité active (524,16 € par mois) les aides aux logements ou encore les allocations familiales. Enfin, le marché du travail ne leur est ouvert qu’à partir du moment ou le traitement du dossier dépasse une année.