Plainte du Qatar: L'immunité parlementaire de Florian Philippot pourrait être levée

JUSTICE La cour d'appel de Versailles a demandé début septembre au Parlement européen de lever l'immunité parlementaire du vice-président du Front national...

L.C. avec AFP

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Le vice-président du FN Florian Philippot à Metz le 9 mars 2015.
Le vice-président du FN Florian Philippot à Metz le 9 mars 2015. — JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

L'immunité parlementaire de Florian Philippot va-t-elle être levée ? La cour d'appel de Versailles a demandé début septembre au Parlement européen de lever l'immunité parlementaire du vice-président du Front national (FN), visé par une plainte du Qatar pour diffamation, a-t-on appris ce jeudi.

Florian Philippot avait annoncé cette information mercredi sur son compte Twitter, demandant: «La justice vient de demander la levée de mon immunité: les eurodéputés RPS vont-ils choisir la liberté d'expression ou la dictature Qatar?»

 

Il a publié ce jeudi le courrier adressé le 2 septembre dernier par la garde des Sceaux Christiane Taubira au président du Parlement européen Martin Schulz, transmettant une requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

 

Le Parlement européen rendra son verdict d'ici «quelques mois»

Martin Schulz, le président du Parlement européen, a indiqué mercredi dans une brève intervention devant les eurodéputés à Bruxelles avoir reçu cette demande «dans le cadre d'une information judiciaire». Cette demande va ensuite être transmise à la commission des Affaires juridiques du Parlement, qui va l'étudier. Florian Philippot pourra lui aussi s'expliquer et «pourra présenter des documents ou d'autres preuves écrites utiles», indique-t-on.

La commission adoptera ensuite un document recommandant que le Parlement dans son ensemble approuve ou rejette la demande, c'est-à-dire lève ou maintienne l'immunité du député concerné. Le vote du Parlement se fera à la majorité simple. Tout cela peut prendre «quelques mois», indique-t-on au Parlement.

Vers une mise en examen ?

La plainte du Qatar est instruite au tribunal de grande instance de Nanterre. L'émirat a saisi la justice française le 2 avril dernier pour des propos tenus par Florian Philippot sur Radio Classique et LCI au surlendemain de l'attaque ayant décimé la rédaction du journal Charlie Hebdo. Le député avait fait valoir son immunité parlementaire pour ne pas se rendre à une convocation judiciaire suivant cette plainte.

La demande de levée d'immunité pourrait être le signe d'une volonté prochaine de mise en examen du vice-président du FN, qui est systématique en cas de plainte avec constitution de partie civile pour diffamation.