Statut de «réfugié de guerre»: L'idée de Nicolas Sarkozy n'a rien de nouveau

MIGRANTS Le patron des Républicains propose d’aménager « un véritable statut provisoire de réfugiés de guerre » distinct selon lui des « migrants économiques »…

Thibaut Le Gal

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Nicolas Sarkozy à la Baule, le 5 septembre 2015.
Nicolas Sarkozy à la Baule, le 5 septembre 2015. — SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

« Refonder la politique migratoire européenne ». Face à la crise des migrants, Nicolas Sarkozy appelle à un nouveau Schengen dans une interview donnée au Figaro ce jeudi. Le patron des Républicains propose notamment d’aménager « un véritable statut provisoire de réfugiés de guerre » distinct selon lui des « migrants économiques » ou des « réfugiés politiques ». 20 Minutes fait le point sur cette proposition.

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Que propose Nicolas Sarkozy ?

Le président des Républicains distingue « trois flux migratoires de nature différente ». Ce qu’il appelle les « migrants économiques » ; les réfugiés politiques, qui « ont droit à un visa de dix ans » et sont accueillis « au nom de notre tradition humaniste qu’il serait inacceptable de modifier », et les réfugiés de guerre « qui sont obligés de fuir provisoirement leurs pays en voie de désintégration - c’est le cas de l’Irak ou la Syrie ». L’ancien chef de l’Etat propose d'accueillir ces derniers pour la seule période du conflit. Ils « ont donc vocation à rentrer chez eux une fois la paix rétablie », précise-t-il.

C’est quoi un « réfugié politique » ?

« Le terme réfugié politique est un abus de langage », explique Jean-François Dubost, responsable du Programme Personnes déracinées à Amnesty International France. « La Convention internationale de Genève de 1951 distingue plusieurs motifs de protection pour les personnes persécutées dans leur pays : politique, religieuse, origine ethnique ou nationale, et des catégories plus larges comme l’appartenance à des groupes sociaux particuliers, les femmes excisées par exemple ou l’orientation sexuelle ».

« La lecture européenne de cette convention est d’appliquer au cas par cas, individuellement le statut de réfugié », précise le juriste. Lorsque l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) accorde le statut de réfugié, la personne reçoit un titre de séjour valable 10 ans.

« Réfugié de guerre », une nouveauté ?

« Le statut de réfugié de guerre existe déjà dans les faits », répond Jean-François Dubost. « Car une seconde forme de protection d’origine européenne existe. Il s’agit de la protection subsidiaire ». Instituée en France depuis 2004, elle s’applique aux personnes dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié de Genève, mais qui courent un risque dans leur pays.

« Cela peut être la peine de mort, la menace d’être torturé ou de subir des traitements inhumains. Elle concerne aussi les civils qui fuient une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé », précise le juriste d’Amnesty. « Il s’agit bien là des réfugiés de guerre. Un civil syrien par exemple, qui demande l’asile en France, sera concerné ».

Les bénéficiaires de la protection subsidiaires sont placés sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra. Ils ont vocation à se voir délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an renouvelable.