Réfugiés: Les maires ont-ils le droit de refuser de les accueillir?

MIGRATION Plusieurs édiles ont pris la parole pour signifier leur refus d’accueillir tout réfugié supplémentaire...

Céline Boff

— 

Des réfugiés à leur arrivée le 8 septembre 2015 au Pirée près d'Athènes, en provenance de Lesbos
Des réfugiés à leur arrivée le 8 septembre 2015 au Pirée près d'Athènes, en provenance de Lesbos — LOUISA GOULIAMAKI AFP

Si la France s’est déclarée prête à accueillir des réfugiés - 24 000 en deux ans, en plus des 9 000 initialement prévus -, ce n’est pas le cas de tous les maires. Les Républicains François Baroin, maire de Troyes (Aube), et Xavier Bertrand, maire de Saint-Quentin (Aisne), ont ainsi fait savoir qu’ils n’ouvriraient à aucun réfugié supplémentaire les portes de leurs villes.

Mais en ont-ils le droit ? « Nous sommes typiquement dans le domaine du volontariat, aucune loi n’impose aux communes d’accueillir des demandeurs d’asile », répond Jean-François Dubost, responsable du programme Personnes déracinées à Amnesty International France. A quelques nuances près, toutefois. Par exemple, « un maire ne peut pas s’opposer à l’installation d’un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) sur son territoire », explique Pierre Henry, directeur général de France-Terre d’asile, qui gère plusieurs de ces structures en France pour le compte de l’Etat.

« Contraindre serait trop difficile à porter politiquement »

Concrètement, « pour établir un nouveau Cada, je vais louer des bureaux et des appartements dans une commune et juridiquement, le maire n’a aucun recours pour m’en empêcher. Mais dans les faits, nous ne recherchons pas l’affrontement. Nous préférons installer des Cada dans des communes disposées à les accueillir. Il faut agir en bonne intelligence avec les élus, sinon, c’est contre-productif », précise Pierre Henry.

La problématique est la même pour les locaux inoccupés ou les HLM. Les préfets pourraient ordonner la réquisition des premiers et l’attribution les secondes à certaines familles réfugiées, « mais ce n’est pas la voie suivie. Et il est plus judicieux de miser sur le volontariat, comme le fait le gouvernement. Contraindre serait trop difficile à porter politiquement », avance Jean-François Dubost. « Même si, concernant les logements sociaux, et contrairement à une idée reçue, il y a de nombreuses places disponibles, dans les zones rurales bien sûr, mais également en périphérie des villes. »

Les tentes, un « hébergement suffisant »

Si l’Etat ne cherche donc pas à passer en force, il est pourtant bien tenu, lui, de fournir un hébergement à tout demandeur d’asile, « comme il est tenu d’en offrir un à tout être humain », précise Jean-François Dubost. Pour autant, l’attention portée par la justice française à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile a été revue à la baisse au fil des ans, jusqu’à ce que « le Conseil d’Etat considère que la fourniture de tentes constituait un hébergement suffisant ».

Il faut dire que les structures sont débordées : « Les 25 000 places disponibles en Cada sont saturées et les hébergements d’urgence manquent », note Emmanuelle Cerf, avocate spécialisée en droit d’asile. En juin, le gouvernement avait annoncé la création de 11 000 places d’hébergement supplémentaires. Nettement insuffisant pour accueillir les 24 000 demandeurs d’asile attendus en deux ans.

Concernant le millier de réfugiés que la France s’est dit prête à accueillir dans les prochaines semaines, ils seront orientés vers « une dizaine de centres provisoires en Ile-de-France ou à proximité », où ils resteront « le temps que leurs demandes d’asile soient instruites par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) », a précisé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur. Puis, « dès que le statut de réfugié leur aura été reconnu », des offres de relogement leur seront proposées « sur le territoire national, en lien avec les communes volontaires ».