Héberger un réfugié à domicile: est-ce légal?

SOLIDARITE Depuis plusieurs semaines, des initiatives permettent aux particuliers de loger un réfugié ou demandeur d'asile en France...

Helene Sergent

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Code pénal au tribunal (illustration)
Code pénal au tribunal (illustration) — 20 MINUTES/SIPA

La journée de samedi a été marquée par la mobilisation, partout en France, de milliers de personnes en faveur d’un meilleur accueil des demandeurs d’asile. Depuis plusieurs semaines, les initiatives privées et associatives se multiplient pour permettre à des particuliers d’héberger chez eux un ou plusieurs réfugiés. Le dispositif, qui tend à se développer, suscite toutefois plusieurs interrogations.

« La première question que se posent les familles volontaires concerne la légalité d’un tel hébergement », détaille Alice Barbe, cofondatrice de Singa, une association d’aide et d’accompagnement aux réfugiés qui a mis en place un site et une application dédiés. « Dès lors qu’il s’agit des demandeurs d’asile, c’est légal », affirme Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université de Nanterre, spécialisé dans le droit des étrangers.

Une exception légale récente

Le code pénal est clair, en matière d’accueil, y compris de migrants en situation irrégulière, un propriétaire ou un locataire ne peut être condamné si cet accueil se fait à « titre humanitaire » et de façon « désintéressée ». Mais ces exceptions n'ont été ajoutées qu'en janvier 2013 au CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) sous l’impulsion de Manuel Valls.

Jusqu’à cette date, dans le cadre de la loi Besson, mise en place en 2011 par le ministre de l'Immigration de l'époque, l'hébergement de réfugiés sans papiers pouvait être puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. Ce « délit de solidarité » avait été vivement dénoncé par les acteurs du milieu associatifs.