Travail au noir à la Justice: Taubira dit avoir pris le problème «à bras le corps»

EMPLOI La ministre assure travailler sur les précaunisations du rapport qui avance que 40.000 personnes travaillent depuis 15 ans au noir pour la Chancellerie...

20 Minutes avec AFP

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La ministre de la Justice Christiane Taubira le 2 septembre devant l'Elysée.
La ministre de la Justice Christiane Taubira le 2 septembre devant l'Elysée. — AFP

La ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé mercredi avoir pris «à bras le corps» le problème de l'emploi par son ministère de 40.000 personnes non déclarées, mis en lumière par un rapport d'inspection interministérielle.

«Nous travaillons sur les préconisations de ce rapport »

«C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire», a-t-elle déclaré à la sortie du Conseil des ministres. «Entre 2000 et 2012 je suis la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge», a-t-elle ajouté, évoquant le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales. Ce rapport, cité par plusieurs médias et dont l'AFP a obtenu une copie mardi, évalue à près de 50.000 le nombre de ces «collaborateurs occasionnels du service public» employés par différents ministères, dont «40.500 pour le seul ministère de la Justice» (interprètes, experts, médiateurs...).

«Cette triple inspection a remis son rapport à l'été 2014, et depuis nous travaillons sur les préconisations de ce rapport que nous mettons en oeuvre», a assuré ChristianeTaubira.

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Différencier les mission occasionnelles des prestations de service

«Par exemple nous avons créé le portail Chorus qui permet (...) de savoir qui est concerné, parce qu'il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services», a-t-elle précisé. «Pour les personnes qui accomplissent une mission occasionnelle, il y a une rémunération et donc une déclaration et les prestations de sécurité sociale, et puis pour les prestations de service c'est la TVA», a poursuivi la ministre. «Les personnes qui sont employées doivent avoir un statut clair. Nous sommes en train de généraliser ce portail Chorus et nous travaillons à un décret qui va préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de service qui donnent lieu à la TVA», a conclu ChristianeTaubira.

Une régularisation extrêment coûteuse

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées. Selon le rapport, en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait «de l'ordre d'un demi-milliard d'euros».