Pédophilie à l'école: Quel sera le rôle des «référents justice»?

EDUCATION La création de ces postes vise à lutter contre les actes de pédophilie à l’école…

A.Ch.

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Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur les scandales de pédophilie à l'école, le 4 mai 2015 à Grenoble.
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur les scandales de pédophilie à l'école, le 4 mai 2015 à Grenoble. — JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

L’école et la justice vont se parler : dès cette rentrée, chaque académie disposera d’un référent « justice », une décision prise conjointement par les ministères de l’Education et de la Justice à la suite des affaires de pédophilie survenues lors de l’année scolaire écoulée. Ce mardi, Najat Vallaud-Belkacem a donné quelques indications sur le rôle de ces référents.

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A quoi serviront-ils ?

Leur rôle est de « fluidifier » les relations entre l’Education nationale et la Justice. « Nous avons commencé à revoir profondément nos méthodes de signalement pour qu’aucune information » liée à des agressions par des agents de l’Education nationale sur des enfants « ne nous échappe », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem. Ainsi, un référent justice par académie sera nommé. Selon les accords déjà entamés dans certaines académies, le rôle du référent sera de centraliser et coordonner les informations communes à l’Education nationale et à la justice, notamment les procédures pénales concernant des agents de l’éducation.

Quelles autres mesures vont être prises ?

Najat Vallaud-Belkacem a indiqué ce mardi que la vérification des casiers judiciaires des agents de l’Education nationale ne se ferait plus seulement au moment de l’embauche mais tout au long de leur carrière.

Où en est la loi promise par la ministre en mai dernier ?

Najat Vallaud-Belkacem avait promis, en réaction aux affaires de pédophilie -dont celle de Villefontaine où un instituteur a été mis en examen pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d’agressions- de présenter un projet de loi pour obliger la justice à transmettre à l’administration les condamnations des agents en contact avec des enfants. Cette disposition a été introduite dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit européen. Adoptée en juillet par le Parlement, la loi est passée devant le Conseil constitutionnel qui a rejeté l’amendement concernant la transmission d’informations à l’employeur d’une personne soupçonnée de pédophilie et exerçant auprès de mineurs. Les Sages ont jugé que cet article n’avait rien à voir avec le projet de loi initial.

Toutefois, la ministre a précisé lors de sa conférence de rentrée que le gouvernement allait « revenir très vite devant le Parlement avec (la Garde des Sceaux) Christiane Taubira (…) pour garantir la transmission automatique des informations entre Justice et Education nationale lorsqu’un agent de l’Education nationale a été condamné pour des faits de prédation auprès d’enfants ».