Maisons de naissance: Une expérimentation trop encadrée?

SANTE Officialisée par la publication d'un décret le 1er août, l'expérimentation des maisons de naissance s'accompagne d'un cadre législatif strict...

Helene Sergent

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Préparation à un accouchement a la maison de naissance arc en ciel de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite de Lormont le 23 décembre 2013.
Préparation à un accouchement a la maison de naissance arc en ciel de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite de Lormont le 23 décembre 2013. — SERGE POUZET/SIPA

Accoucher « comme à la maison » devrait bientôt devenir possible en France. Dans les locaux de l’association du Calm, unique maison de naissance parisienne, la publication, samedi 1er août, du décret relatif aux conditions d’application pour l’expérimentation des maisons de naissance a été vécue comme une petite victoire.

« C’est un grand pas vers la légalisation et la démocratisation des structures comme le Calm », se félicite Laure Delpierre Lenoir, membre, depuis sa création, de cette association attenante à la maternité des Bluets dans le 12e arrondissement de Paris.

Accoucher en dehors de l’hôpital dans des structures alternatives gérées par des sages-femmes devrait être davantage proposé aux femmes dont les grossesses ne sont pas considérées comme « risquées ». Mais la mise en place de cette expérimentation, évaluée au bout de deux ans, s’accompagne d’un cadre législatif rigoureux.

Un partenariat obligatoire

Pour participer à cette expérimentation, les maisons de naissance devront signer une convention avec un établissement de santé disposant d’une unité de soins de gynécologie obstétrique, hôpital ou maternité, et disposer d’un accès direct à cette unité, sans nécessiter la traversée de la voie publique ou un transfert de patiente à bord d’une ambulance en cas d’urgence.

Une mesure indispensable pour Bertrand de Rochambeau, président du Syngof (Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France), longtemps opposé au projet : « Lors des consultations, nous avons simplement mis en garde en disant qu’il ne fallait pas brader la sécurité de la mère et de l’enfant (…) Le ministère de la Santé a visiblement choisi la voix de la sagesse ».

Accouchement : Les « maisons de naissance » verront bientôt le jour en France

Or la nécessité d’être relié à un établissement de santé comporte un aspect contraignant non négligeable pour Catherine Bernard, membre du collectif Maisons de naissance : « Créer de nouveaux locaux coûte cher et les maternités ne disposent pas systématiquement de bâtiments disponibles pour mettre en place ces maisons ».

Autre difficulté : le délai imposé par le Ministère de la santé. Les structures ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leurs dossiers et trouver un établissement acceptant de signer la convention avec les sages-femmes qui souhaitent monter leur propre projet. Entre la publication du décret et la date de rendu des dossiers se seront écoulés 45 jours et « la période de départs en vacances en août n’arrange rien », souligne Catherine Bernard.

Une évaluation prévue en 2018

Au moins cinq structures, à Marseille, Nancy ou encore Nantes, devraient pouvoir déposer leur candidature auprès du ministère et de l’Agence régionale de santé dont elles dépendent. Une évaluation devrait être réalisée au bout de deux ans avant une éventuelle généralisation du dispositif. Apparue aux Etats-Unis dès 1975 et démocratisée au Canada, en Suisse ou encore au Japon, cette alternative à l’accouchement médicalisée séduirait de plus en plus de parents.

Une étude anglaise réalisée entre 2008 et 2010 sur près de 70.000 femmes révélait que les femmes ayant choisi d’accoucher dans des maisons de naissance indépendantes ou attenantes à des maternités n’ont pas eu de difficultés particulières durant leur accouchement et des suites de couches moins douloureuses.