Conseil constitutionnel: Pourquoi les combats de coqs font polémique en France

DECRYPTAGE Les Sages du Conseil constitutionnel vont statuer ce vendredi sur... les combats de coqs. Plus particulièrement sur la légalité ou non d'ouvrir de nouveaux gallodromes, lieux où se déroulent ces combats...

J. H. avec AFP

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La tradition des combats de coqs est l'objet de controverses à travers le monde... (photo d'illustration)
La tradition des combats de coqs est l'objet de controverses à travers le monde... (photo d'illustration) — SHAH MARAI / AFP

Les Sages du Conseil constitutionnel ont planché cet été sur ces combats de coqs, une tradition surtout vivace dans le Nord de la France et à La Réunion, pour dire vendredi si l’interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs est ou non conforme à la Constitution. Un sujet sérieux. Selon la réponse, cette pratique, auourd’hui encadrée et limitée à certaines régions, pourrait être relancée ou appelée à s’éteindre dans les prochaines années. 20 Minutes fait le point sur cette affaire.

Pourquoi les sages doivent-ils rendre une décision ?

Les sages de la rue de Montpensier ont été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée le 21 juillet par deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie. Le Conseil doit trancher : vendredi, il dira si la création de nouveaux sites accueillant de combats de coqs est légale, ou non.

Que dit la loi actuellement ?

L’article 521-1 du Code pénal réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux mais fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Les Sages ont déjà reconnu en 2012 la conformité de cette « différence de traitement » mais dans une décision portant sur la corrida. Ils ne s’étaient en revanche pas exprimés sur la condamnation par la loi « de toute création d’un nouveau gallodrome ». En France, ces combats sont autorisés seulement dans le Nord-Pas-de-Calais, à la Réunion, en Guyane, aux Antilles et en Polynésie. Précisément là où la tradition est ancrée. Ailleurs, ils sont interdits et les contrevenants s’exposent à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Quelle est la défense des passionnés de combats de coqs ?

A l’audience du 21 juillet, l’avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, a estimé que cette interdiction instaure « une différence de traitement significative, une rupture d’égalité devant la loi » avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes.

Quels sont les arguments des antis ?

Pour le représentant du gouvernement, au contraire, l’interdiction des nouveaux gallodromes trouve sa justification dans la volonté du législateur d’instaurer une exception culturelle « momentanée » pour les combats de coqs qui vaudra tant qu’ils subsisteront dans les régions où ils sont déjà implantés mais qui « doit déboucher à terme sur l’extinction de cette pratique ».

Une tradition controversée

Même si cette tradition remonte à l’Antiquité, elle est de plus en plus controversée, avec le temps en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique. « Comment peut-on en 2015 envisager de supprimer une disposition dont le but était justement de sortir de la barbarie ? », a demandé dans un communiqué la Fondation Brigitte Bardot. « Si le Conseil devait donner raison aux contrevenants ce serait une insulte à la justice. » L’association s’était déjà illustrée dans le Nord de la France, à Gondecourt, pour faire interdire un combat de coqs organisé le 1er mars, et qui a bien eu lieu.