La justice confirme la suspension du congrès du Front national

DECISION La cour d'appel de Versailles a délivré sa décision ce mardi après-midi...

A.-L.B. avec AFP
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Le cofondateur du FN Jean-Marie Le Pen, le 3 juillet 2015 à Nanterre.
Le cofondateur du FN Jean-Marie Le Pen, le 3 juillet 2015 à Nanterre. — CHRISTOPHER KUHN/SIPA

La cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la suspension du congrès du Front national censé supprimer le statut de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen, qui remporte ainsi une troisième victoire judiciaire face au parti qu'il a cofondé.

Dans son arrêt, la cour «confirme en toutes ses dispositions» la décision rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient suspendu cette consultation des adhérents, organisée jusqu'au 10 juillet par voie postale, «jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables».

Cette troisième manche judiciaire dans le conflit opposant le parti d'extrême droite à son cofondateur Jean-Marie Le Pen est de nouveau remportée par le «Mehnir»: Il a déjà obtenu l'annulation de sa suspension en tant qu'adhérent prononcée début mai par les instances dirigeantes, puis la suspension, lors d'une procédure d'urgence, de son congrès. Le FN a fait appel de ces deux décisions.

Suspension des opérations de vote

Quelque 51.500 adhérents devaient approuver ou rejeter par courrier, jusqu'au 10 juillet, les nouveaux statuts du FN, dont le titre de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen a été supprimé. Mais, saisis par ce dernier, les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont suspendu le 8 juillet les opérations de vote.

Les juges ont notamment estimé que le parti avait «violé» ses règles internes en organisant ce congrès par correspondance, et non sous forme physique comme cela devrait être le cas pour une modification des statuts. Jean-Marie Le Pen, suspendu pendant une partie de la consultation, n'a pas été en mesure de «s'exprimer», ont-ils aussi relevé, tant sur le mode de consultation choisi que face aux adhérents «faute de débat» les rassemblant «physiquement».

Lors de l'audience en appel, le 15 juillet, l'avocat du FN Frédéric-Pierre Vos avait demandé à la cour de se déclarer incompétente au profit du tribunal administratif ou d'infirmer la décision des juges de Nanterre. L'avocat a assuré notamment qu'ils ont «outrepassé leurs pouvoirs» en «annulant» de fait le congrès, convoqué selon lui dans les règles.

«Il se croit à Dien Bien Phu»

Frédéric Joachim, conseil de Jean-Marie Le Pen, avait de nouveau critiqué, entre autres, le choix d'une consultation à distance et la procédure de «vote bloqué» par laquelle les adhérents doivent approuver ou rejeter les statuts en bloc.

En interne, plusieurs cadres frontistes regrettent que l'éviction de Jean-Marie Le Pen ait été mal préparée juridiquement et anticipent une nouvelle victoire pour le «Vieux».

«Certains ont loupé le cours de droit des associations et de droit du travail», raille un conseiller. «Le FN va aller en cassation, c'est pas suspensif, on en a pour un an!», se désole un parlementaire. Cependant, la suite probable des événements, est, à terme et quoi que décide la justice, une exclusion du «Menhir».