Flash-Ball: «Ces armes dangereuses doivent être interdites», estime un avocat de victimes

INTERVIEW Etienne Noël défend actuellement trois blessés devant les tribunaux administratifs...

Propos recueillis par Jane Hitchcock

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Me Etienne Noël, spécialiste du droit pénitentiaire et de la justice administrative.
Me Etienne Noël, spécialiste du droit pénitentiaire et de la justice administrative. — CHARLY TRIBALLEAU / AFP

L’avocat du barreau de Rouen Me Etienne Noël a forgé sa réputation devant les tribunaux administratifs. Ce pénaliste a fait du droit des détenus un véritable combat pour les Droits de l’homme. Mais pas seulement. Il est aussi le premier à avoir fait condamner la France pour l’usage parfois disproportionné du Flash-Ball par ses policiers. « Constatant qu’il est toujours saisi de blessures graves ou d’infirmité permanente suite à l’usage » de cette arme non létale, « imprécise », le Défenseur des droits a réclamé, sans pouvoir indiquer le nombre de victimes depuis vingt ans, qu’elle soit bannie des manifestations. Un point de vue que partage le conseil du jeune Clément, qui a eu la mâchoire fracturée lors de la fête de la musique à Paris, en 2009. Interview.

Combien de victimes du Flash-Ball avez-vous eu à défendre ?

Honnêtement, je ne m’en souviens plus. Le dossier de Clément était le premier à avoir obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. C’était en décembre 2013. La justice a retenu la responsabilité sans faute de l’Etat et condamné l’usage du Flash-Ball lors d’attroupements. C’était une première [la victime a obtenu 7 900 € de dommages et intérêts], même s’il a fallu attendre juin 2015 pour que des magistrats, à Nice, jugent cette arme dangereuse. A l’époque, nous étions partis de rien : une photo de la blessure, des témoignages, c’est tout. J’avais réclamé une expertise double : de médecine légale et balistique, pour prouver que les dégâts étaient dus à un projectile de Flash-Ball. Actuellement, j’ai trois procédures ouvertes devant la justice administrative.

Quelles sont les affaires que vous portez aujourd’hui ?

Je viens d’être sollicité par une jeune femme qui a reçu deux munitions de Flash-Ball dans la figure, en 2012 ou 2013 [le dossier n’a pas été médiatisé]. L’un au niveau du front, l’autre juste au-dessus de la bouche. J’ai réclamé du tribunal administratif de Versailles, compétent, de faire procéder à une expertise médicale. Ma cliente est traumatisée. Elle assistait à une fête dans une champignonnière, lorsque la police est intervenue pour faire évacuer les lieux, à la suite d’émanations suspectes d’un groupe électrogène. Il y a eu des échauffourées… Elle regagnait le parking pour récupérer sa voiture, seule, lorsqu’elle a été victime des tirs.

Je travaille aussi sur l’affaire de Joachim Gatti [il a perdu un œil à Montreuil en 2009 alors qu’il participait à une manifestation de soutien aux occupants d’une clinique désaffectée expulsés par les forces de l’ordre]. De même que sur un dossier que je vais plaider en novembre, à Castres : on reproche à mon client d’avoir crevé l’œil d’un homme avec une flûte à champagne mais le collège d’experts désigné par le juge d’instruction affirme que la blessure est due, à 90 %, à un projectile de Flash-Ball…

Je défends aussi les intérêts de Pierre Douillard, ce lycéen de Nantes éborgné par une munition, cette fois du lanceur de balles de défense dit LDB40…

Le ministère de l’Intérieur a indiqué que le développement du LDB40 était l’une des réflexions pour remplacer, à terme, le Flash-Ball. Qu’en pensez-vous ?

Cette arme est aussi dangereuse que le Flash-Ball : la preuve avec le cas de Pierre ! Dans les opérations de maintien de l’ordre, qu’il s’agisse du Flash-Ball ou du LDB40, les policiers agissent dans un état de précipitation et d’agitation extrême. Donc avec des paramètres autres que la précision de telle ou telle arme, dotée ou non d’un viseur.

Ces appareils comportent de tels aléas que, en équiper les forces de l’ordre, après un niveau de formation peu élevé qui plus est, et une utilisation tout de même marginale, ne peuvent présager qu’ils seront employés dans des conditions optimales. Ces armes doivent être interdites. Quant au pistolet à impulsion électrique [comme le Taser], cette troisième arme intermédiaire, je ne peux rien en dire puisque je n’ai jamais eu de tels dossiers à plaider mais je constate simplement que des personnes en sont mortes