Autisme: L'Etat condamné à indemniser sept familles à hauteur de 240.000 euros

JUSTICE Faute de places en France, certains enfants ont dû être admis dans des établissements belges...

20 Minutes avec AFP

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Une enfant autiste effectue des activités encadrées par l'association Vaincre l'autisme.
Une enfant autiste effectue des activités encadrées par l'association Vaincre l'autisme. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Pour la première fois, des carences de prise en charge sont reconnues. Le tribunal administratif de Paris a récemment condamné l’Etat français à verser plus de 240 000 euros de dommages au profit de sept familles d’enfants autistes, s’est réjouie mercredi l’association Vaincre l’autisme.

Soucieuse de démontrer « la responsabilité de l’Etat à l’origine de situations d’inégalités intolérables », Vaincre l’autisme avait aidé les familles plaignantes à déposer de premières requêtes en septembre 2014.

Dans des décisions datées du 15 juillet et consultées par l’AFP, l’instance condamne l’Etat à des dommages allant de 13 164 euros à 70 000 euros, réparties entre les enfants et leurs parents.

« Préjudice moral » lié à « l'éloignement »

Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l’Etat et un « préjudice moral » à l’égard des familles « tenant à l’éloignement » de l’enfant.

Dans ces deux cas, les décisions du tribunal « font office d’une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique », souligne Vaincre l’autisme.

L’Etat a aussi été jugé responsable de « carences » dans la prise en charge des troubles de cinq autres familles. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants ou, ce qui constitue d’autres « premières » selon l’association, l’abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d’accompagnement A.B.A (« Applied Behavior Analysis »), une méthode américaine coûteuse.

Par ailleurs, « 14 plaintes supplémentaires » de familles d’enfants autistes « sont devant le tribunal administratif de Paris », assure l’association.

Conscient du problème, le gouvernement a lancé un plan autisme qui a jusqu'ici permis la création de 1 000 places depuis 2013.

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