Le Parlement a définitivement adopté la réforme du droit d'asile

IMMIGRATION Le texte vise notamment à ramener à neuf mois le traitement des dossiers...

N.Beu. avec AFP

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Palais Bourbon, Assemblée nationale.
Palais Bourbon, Assemblée nationale. — ALEXANDRE GELEBART/20 MINUTES

Le Parlement a définitivement adopté la réforme du droit d'asile ce mercredi.

Dans un contexte tendu en raison de l'actualité des questions migratoires en Europe, les députés socialistes, radicaux de gauche et une grande majorité des centristes de l’UDI ont approuvé le projet de loi, à l’inverse des élus Les Républicains et FN, qui brocardent une politique dont le coût avoisinerait deux milliards d’euros annuels, selon un pré-rapport de la Cour des comptes.

Taclant le parti de Nicolas Sarkozy, la rapporteure Sandrine Mazetier (PS) a assuré ce mercredi dans un communiqué qu’avec cette « grande réforme », « nous réaffirmons, en républicains véritables, notre attachement à une France respectueuse des droits humains et de la dignité de chaque personne ».

Préparé par Manuel Valls

Le texte avait été préparé par Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, parallèlement à un projet de loi sur le droit des étrangers. Ce dernier, qui prévoit notamment l’instauration de cartes de séjour pluriannuel, sera examiné dans l’hémicycle en première lecture à partir de lundi, promettant de nouveau de vifs échanges droite-gauche.

En mai, les sénateurs avaient voulu qu’une décision définitive de rejet par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vaille obligation de quitter le territoire français, mais les députés ont ensuite supprimé cette disposition, relevant d’une « volonté d’alimenter amalgame et stigmatisation », selon Sandrine Mazetier.

Promesse de Hollande

Le projet de loi concrétise une des promesses de campagne de François Hollande, en réduisant les délais d'examen des demandes. Le but est de ramener de deux ans à neuf mois en 2017 le délai de traitement des dossiers, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Ofpra qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours.

Ce délai pourra être raccourci à trois mois dans les procédures accélérées. Prudentes, les associations travaillant avec les demandeurs ont appelé à ne pas confondre vitesse et précipitation. Un autre objectif du projet de loi est d'améliorer les conditions d'accueil car malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) -passées de 5.200 places en 2001 à près de 25.000 en 2014-, les infrastructures restent insuffisantes.