Les préfets invités à sanctionner les villes en retard sur le logement social

LOGEMENT Pour mieux encourager la mixité sociale, les communes devront passer des « contrats de mixité sociale » avec l’Etat...

O. G.

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La ministre du Logement Sylvia Pinel devant l'Elysée le 26 juin 2015.
La ministre du Logement Sylvia Pinel devant l'Elysée le 26 juin 2015. — SIPA

Faciliter la mixité sociale. Ce combat du gouvernement contre les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux sera peut-être accéléré par cette nouvelle action révélée ce jeudi par RTL. Les ministres du Logement de la Ville ont envoyé il y a une semaine une « instruction » à tous les préfets de France pour mieux encourager et pénaliser les villes récalcitrantes.

Mieux faire respecter la loi SRU

Première étape : les préfets doivent dresser dès cet été la liste des mauvais élèves. Déjà en avril, la liste rouge des 218 villes qui ne respectaient pas la loi a été publiée. Ensuite, ceux qui acceptent de rentrer dans les clous pourront signer des « contrats de mixité sociale » avec l’Etat. Pour les autres, les préfets sont invités à sévir pour mieux faire respecter la loi SRU. Une loi qui impose désormais non plus 20 % mais 25 % de logements sociaux aux villes de plus de 3.500 habitants en province et de 1.500 habitants en Ile-de-France. La ministre du Logement, Sylvia Pinel invite dont les préfets à user de plusieurs sanctions : préemption des terrains, signature de permis de construire à la place des maires, et majoration des pénalités jusqu’à cinq fois selon RTL. Si les menaces ne fonctionnent pas, à la rentrée, le ministre de la Ville Patrick Kanner envisage de s’inviter par surprise dans ces villes récalcitrantes pour les montrer du doigt.