Prothèses PIP: Le certificateur TUV n'a «pas commis de faute», juge la cour d'appel

JUSTICE  la cour considère que TÜV et sa filiale française ont « respecté les obligations leur incombant en qualité d’organisme certificateurs...

20 Minutes avec AFP

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Un dossier concernant l'affaire des prothèses mammaires PIP au tribunal à Marseille, le 9 décembre 2013
Un dossier concernant l'affaire des prothèses mammaires PIP au tribunal à Marseille, le 9 décembre 2013 — Boris Horvat AFP

La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a jugé ce jeudi que le géant allemand du contrôle TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, avait « respecté les obligations » et n’avait « pas commis de faute » engageant sa responsabilité civile.

Dans son arrêt rendu jeudi, infirmant le jugement du tribunal de Toulon, la cour considère que TÜV et sa filiale française ont « respecté les obligations leur incombant en qualité d’organisme certificateurs (…) et » n’avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle. « En première instance, l’entreprise et sa filiale avaient été condamnées à » réparer les préjudices matériels et immatériels causés aux distributeurs et les préjudices corporels et/ou psychologiques causés aux porteuses d’implants mammaires de marque PIP.