Manifestation des taxis: Qui va payer les dégradations de véhicules?

JUSTICE Les manifestants en colère s'en sont pris à des véhicules ce jeudi...  

Thibaut Le Gal

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Une voiture renversée alors que des taxis bloquent le passage Porte Maillot à Paris, le 25 juin 2015
Une voiture renversée alors que des taxis bloquent le passage Porte Maillot à Paris, le 25 juin 2015 — THOMAS OLIVA AFP

Pneus incendiés, pare-brise brisés, voitures retournées. Près de 3.000 taxis en colère manifestaient ce jeudi dans toute la France. Les conducteurs jugent déloyale la concurrence des VTC et surtout celles des non-professionnels qui utilisent l’application UberPOP. Des incidents ont ainsi éclaté dans plusieurs villes, notamment à Paris et en région parisienne. Des voitures prises pour des VTC ont été ciblées par les taxis.

Au moins huit personnes ont été placées en garde à vue. Manuel Valls a condamné « avec la plus grande sévérité » des violences « inadmissibles » en fin d’après-midi. Assurance, Etat ou particuliers… Qui va prendre en charge le coût des dégradations ?

Si le coupable est identifié, il devra rembourser

« L’important, c’est de savoir qui commet la dégradation. Si le coupable est identifié, s’il y a des preuves, des témoignages, il sera économiquement responsable et devra rembourser les travaux. Comme il s’agit d’une dégradation volontaire, l’assurance auto ou de responsabilité civile du coupable ne fonctionnera évidemment pas », explique Eric de Caumont, avocat spécialisé et président de l’association des avocats de l’automobile.

« Dans ce genre d’affaires, les suspects passent devant des tribunaux correctionnels. Très souvent, les juges arrivent à faire indemniser les victimes par les coupables en différant le prononcé de la peine. Cela leur permet de mettre la pression : "si vous payez, que vous faites des excuses, vous éviterez la prison". Cette épée de Damoclès les motive à rembourser », développe-t-il.

Attaquer l’Etat ?

Reste les cas où l’auteur des dégradations n’a été ni interpellé ni identifié. Dans le cadre d’une manifestation prévue, comme celle de jeudi, les victimes peuvent éventuellement engager la responsabilité de l’Etat. « Quand la manifestation est organisée, on peut tenter d’attaquer l’Etat si on estime qu’il n’a pas pris les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique », poursuit l’avocat. Si l’Etat estime n’avoir commis aucune faute, l’affaire finit au tribunal administratif. « Ce n’est pas évident de prouver le manquement à l’obligation de sécuriser les biens et les personnes. Cela laisse place à l’appréciation et à une bataille d’avocats », ajoute Eric de Caumont.

Reste qu’un incident sur la voie publique n’implique pas forcément l’Etat. « Une telle initiative serait une opération juteuse… pour l’avocat de la victime », ironise Stanislas di Vittorio, fondateur d’Assurland, compagnie de comparateur d’assurances. « Il est très compliqué de démontrer la faute inexcusable de l’Etat. On l’évoque plutôt dans des cas d’amiante par exemple, quand l’Etat savait que tel endroit était cancérigène ».

Assurance « tous risques » : attention à la franchise

Les personnes qui n’auraient ni le temps ni l’argent pour engager une telle procédure doivent regarder leur contrat d’assurance. « Si vous avez souscrit à un contrat de type « tous risques », votre assurance couvre généralement les dégâts de catégorie vandalisme, après avoir déposé une plainte au commissariat », précise Stanislas di Vittorio. « Ce remboursement s’accompagne d’une franchise souvent élevée ». Celle-ci varie selon les dégradations et peut dépasser les frais que vous paierez en engagent vous-même les réparations.

Pour les conducteurs UberPop, l’assurance pourrait également se montrer frileuse si elle ne couvre pas l’utilisation du véhicule à titre onéreux, pour le transport de personnes.