L'Etat condamné pour «faute lourde» pour cinq cas de «contrôles au faciès»

JUSTICE Treize hommes avaient saisi la justice...

N.Beu. avec AFP

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Bordeaux, 29 novembre 2012. - Controle de police. Image d'illustration - Photo : Sebastien Ortola
Bordeaux, 29 novembre 2012. - Controle de police. Image d'illustration - Photo : Sebastien Ortola — S. ORTOLA / 20 MINUTES

L’Etat a été condamné ce mercredi pour « faute lourde » pour cinq cas de « contrôles au faciès » par la cour d’appel de Paris. « Une première en France », selon les avocats des demandeurs.

L’Etat s’est vu ordonner par la cour d’appel de Paris de verser 1.500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy, un des deux avocats qui défendaient 13 hommes noirs ou d’origine arabe ayant dénoncé des contrôles d’identité qu’ils estimaient discriminatoires. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient « pas justifiés », qu’ils « étaient bien discriminatoires », a ajouté l’avocat.

Ils réclamaient 10.000 euros

En première instance, en octobre 2013, le tribunal avait débouté les plaignants, estimant qu’ils n’avaient pas prouvé la discrimination. Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, les plaignants avaient pour « caractéristique commune (…) leur origine ou leur couleur de peau », avait résumé leur autre avocat, Me Slim Ben Achour, en février lors de l’audience en appel.

Tous avaient fait état de contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou le tutoiement. Ils réclamaient 10.000 euros de dommages et intérêts chacun. Le Défenseur des droits avait soutenu leur démarche, plaidant pour que les contrôles d’identité soient « suffisamment encadrés » et offrent des « garanties » contre les abus. L’avocat de l’institution avait aussi « fait valoir (…) qu’il revenait à l’État de faire la démonstration qu’il n’y a pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse ».