Gay Pride: Les personnes trans veulent pouvoir modifier facilement leur état civil

DROITS LGBT A l’occasion de la Marche des Fiertés, ce samedi, retour sur une revendication prioritaire des personnes trans…

Anne-Laëtitia Béraud

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La Marche des fiertés à Lyon, le 20 juin 2015.
La Marche des fiertés à Lyon, le 20 juin 2015. — XAVIER VILA/SIPA/SIPA

La prochaine Marche des fiertés est organisée samedi à Paris au nom de la liberté et l’égalité pour toutes les orientations sexuelles et identités de genre. Homosexuels, lesbiennes, bisexuels, transgenres et hétérosexuels sont invités à la fête. Mais au chapitre des droits, tous ne sont pas égaux.

Pour les personnes trans, qui adoptent une identité de genre différente de leur sexe de naissance mais sans nécessairement subir de chirurgie de réattribution sexuelle, la question de l’état civil est un supplice.

« Pour aller chercher un colis à la poste, dans ma recherche de travail, de logement, ou pour passer des frontières, j’ai besoin de documents d’identité », relate John Jeanette Solstad Remø, une transgenre norvégienne. « Or, ma carte d’identité ne reflète pas mon aspect ni la manière dont je me définis. C’est une source de discriminations au quotidien », explique cette militante invitée mercredi à Paris par l’ONG Amnesty International. Cette situation de « cauchemar » s’explique par le fait que John Jeanette a refusé les opérations chirurgicales et la stérilisation requises pour être autorisée à modifier son état civil, et être reconnue comme femme.

Examens « dégradants »

Ces procédures existent dans la grande majorité des pays européens, comme en France, où la stérilisation et des examens psychiatriques sont obligatoires. Des mesures « dégradantes » et qui désespèrent, menant de nombreux trans au suicide, estime la transgenre française Olivia Chaumont. « Les atteintes physiques sont une barbarie. On nous impose par ailleurs d’être reconnu comme malade mental. Mais nous ne sommes pas des malades mentaux, nous sommes transgenres », commente cette architecte-urbaniste.

« La loi peut permettre un changement des mentalités » à propos des trans : Interview de Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France

« Au niveau des droits, la France arrive au niveau de la Russie », évalue Magaly Lhotel, une avocate qui suit plusieurs dossiers de trans devant la justice française et européenne. « Alors qu’en Allemagne, en Espagne, en Suède ou en Croatie, on démédicalise le changement d’identité, ce n’est toujours pas le cas en France », déplore-t-elle. La situation française s’explique, selon l’avocate, par le manque de texte de loi spécifique dans ce domaine. L’avocate appelle à l’adoption d'« une nouvelle loi sur l’autodétermination ».

« Blocage politique »

Quant à la volonté politique de faire avancer ce dossier, elle semble à la peine. « La promesse de François Hollande de faciliter le changement d’identité en 2012 a été laissée de côté. Et il n’y a rien eu avec la loi sur mariage pour tous. Il y a un blocage politique », estime Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France. L’ONG appelle le gouvernement à permettre aux trans d’obtenir leur changement d’état civil et de modifier leur nom au moyen d’une procédure rapide et démédicalisée. Elle lutte aussi pour reconnaître l’identité de genre comme pouvant constituer un motif de discrimination au même titre que l’orientation sexuelle.

L’ONG rappelle que plusieurs pays ont changé leur législation : Depuis avril 2015, Malte permet le changement d’état civil après une déclaration auprès d’un notaire. Et en Argentine, depuis 2012, les trans peuvent changer leur état civil sans l’accord d’un médecin ou d’un juge. Des évolutions essentielles pour qu’un jour, espère John Jeanette, les trans ne souffrent plus de discriminations ni ne soient « traités comme des criminels ».