Retour sur la page d'accueil 20 Minutes
JUSTICEPôle Emploi: Le gérant d'une auto-école condamné pour fraude

Pôle Emploi: Le gérant d'une auto-école condamné pour fraude

JUSTICE
Il avait falsifié certains formulaires pour bénéficier d'aides à la formation versées par Pôle Emploi...
Une antenne de Pôle Emploi à Pantin, près de Paris, le 25 mars 2013
Une antenne de Pôle Emploi à Pantin, près de Paris, le 25 mars 2013 - Fred Dufour AFP
20 Minutes avec agence

20 Minutes avec agence

En cette période de durcissement du contrôle des fraudes, voici un exemple suffisamment dissuasif. En plus d’avoir été condamné à trois mois de prison avec sursis, ce gérant d’une auto-école de Mazamet (Tarn) va perdre son emploi… pour avoir fraudé Pôle Emploi. Dans sa situation en effet, l’inscription de la peine sur son casier judiciaire lui fera perdre automatiquement son agrément préfectoral nécessaire à l’exercice de son activité.

Ecriture de faux et perception de sommes indues

Le tort de ce moniteur d’auto-école : écriture de faux et perception de sommes indues. Entre août 2013 et décembre 2014, celui-ci avait accepté de prendre en formation quelques personnes en situation difficile afin de leur faire obtenir le code puis le permis de conduire, Pôle Emploi étant censé prendre en charge tout ou partie des frais, précise le quotidien La Dépêche du Midi. Le gérant avait alors profité de l’aubaine pour falsifier les documents administratifs liés au dispositif, et ainsi percevoir davantage d’aides.

Sujets liés