Page Facebook antiradars: 15 automobilistes à nouveau dans le radar de la justice

JUSTICE Plusieurs internautes se retrouvent une nouvelle fois ce lundi devant la justice pour avoir communiqué la localisation de nombreux radars en Aveyron... 

Claire Chédeville

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Communiquer la localisation des radars mobiles pourraient bientôt être interdit.
Communiquer la localisation des radars mobiles pourraient bientôt être interdit. — POL EMILE/SIPA

Annoncer des radars mobiles sur une page Facebook est-il interdit? Va-t-on vers une interdiction totale des sites, GPS, bouche-à-oreille, ou toutes sortes de mécanismes qui préviendraient les automobilistes de ces contrôles de vitesse ? La cour d’appel à Montpellier doit se prononcer ce lundi après-midi lors du procès de 15 internautes. Ces derniers ont été condamnés en première instance à Rodez (Aveyron) pour avoir diffusé sur un groupe Facebook, la localisation de plusieurs radars en Aveyron. La décision est particulièrement attendue car elle pourrait faire jurisprudence.

Un groupe Facebook pour avertir des radars

Le groupe « Qui te dit ou est la police en Aveyron » fait fureur sur les réseaux sociaux depuis 2012. Il compte environ 14.000 membres. Sur cette page, les internautes peuvent signaler la présence de radars mobiles, ou la position des forces de l’ordre à tel ou tel endroit en Aveyron. Consulter ces groupes est d’ailleurs devenu un réflexe pour certains conducteurs, avant de prendre le volant.

Les internautes s’informent de la position des forces de l’ordre. - Capture d’écran

En décembre 2014, le procureur de Rodez (Aveyron), Yves Delpérié, a condamné plusieurs membres de cette page Facebook pour « soustraction à la constatation d’infractions routières » mais aussi pour avoir « averti les autres usagers de la présence des forces de l’ordre ». Huit d’entre eux ont également été condamnés pour outrage en raison des commentaires parfois « irrespectueux » sur la page, envers la gendarmerie. A la suite de cette décision, les 15 prévenus ont subi un mois de suspension de permis.

Les avocats des prévenus dénoncent l’hypocrisie d’une telle action. En effet, le conseil de l’état avait autorisé en 2013, l’utilisation d’outils d’aide à la conduite indiquant des « sections de voies dangereuses ».

Pour maître Changeur, l’avocat d’un des membres groupe, les accusés ne sont pas coupables d’un délit. « L’article du Code de la route réprimant les détecteurs de radars visés par les poursuites, ne peut à mon sens retenir l’utilisation d’une page Facebook comme étant un "dispositif", étant donné que le "dispositif" est défini comme un "ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque,etc" »

La liberté d’expression bafouée ?

« Actuellement, plusieurs pages ou groupes de ces types continuent de fleurir sur les réseaux sociaux d’où l’intérêt de la décision à intervenir qui impactera directement et nécessairement sur les libertés individuelles de chacun », dénonce maître Changeur. La cour d’appel de Montpellier pourrait confirmer la première décision prise à Rodez ce lundi. Selon l’avocat, « cela reviendrait à interdire une infinité de dispositifs, de l’appel passé, aux outils sobrement qualifié "d’aide à la conduite" […] ou encore l’usage des appels de phare ». Pour l’instant, le groupe Facebook n’a toujours pas fermé.

La décision a été mise en délibéré au 21 septembre 2015.