Enfants nés par GPA à l'étranger: Christiane Taubira est favorable à leur inscription à l'état civil

FAMILLE Pour la ministre de la Justice, les enfants n’ont pas « à répondre de leur mode de conception »…

20 Minutes avec AFP
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Christiane Taubira, le 2 juin 2015.  AFP PHOTO / ERIC FEFERBERG
Christiane Taubira, le 2 juin 2015. AFP PHOTO / ERIC FEFERBERG — AFP

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a estimé vendredi que les enfants nés à l’étranger de gestation pour autrui (GPA) n’avaient « pas à répondre de leur mode de conception » et avaient « le droit à leur inscription à l’état civil ».

A quelques heures de l’examen du sujet par la Cour de Cassation, la ministre de la Justice, qui a rappelé que la GPA était « absolument interdite en France », a souligné que les enfants nés par GPA à l’étranger avaient le droit à ce que « leur identité soit reconnue dans les registres français », lors d’une interview sur BFM TV.

« Dans l’histoire même du droit de ce pays, on a fini par admettre que les enfants n’avaient pas à répondre de leur mode de conception », a ajouté la ministre. « On a fini par admettre que les enfants adultérins n’avaient pas à payer l’adultère de leur père et qu’ils avaient les mêmes droits que les enfants légitimes », a-t-elle dit.

La décision de la CEDH de 2014 pèse

La Cour de cassation se penche vendredi sur des pourvois concernant deux enfants nés par GPA, en Russie, de pères français : la cour d’appel de Rennes avait refusé l’inscription à l’état civil pour le premier le 15 avril 2014, mais l’avait accepté pour le second le 16 décembre.

La plus haute juridiction judiciaire, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l’état civil d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé que la France ne pouvait porter atteinte à « l’identité » des bébés nés de mères porteuses à l’étranger en refusant de les reconnaître