Droits des enfants nés par GPA: «Pour des parents comme nous, rien n'est simple»

JUSTICE La Cour de cassation se penche sur l'inscription à l'état civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA)... 

Claire Chédeville et Lison Lagroy

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Pierre, Serge et leur fils Adrien.
Pierre, Serge et leur fils Adrien. — PR

Pourra-t-on inscrire les enfants étrangers à l’état civil, nés d’une gestation pour autrui (GPA) ? La Cour de cassation, qui jusqu’ici s’y opposait, examine ce vendredi cette question sensible, une première depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme. Le procureur général de la Cour recommande une inscription de ces enfants à l’état civil français nés à l’étranger d’une mère porteuse. Condition majeure : un test génétique de paternité (ADN) doit établir la filiation. Le possible changement de position de la plus haute juridiction française est scruté par les parents concernés.

« Des fantômes de la République »

Olivier, 27 ans, et son compagnon Antoine, 30 ans, s’envolent dans un mois et demi pour rencontrer leur enfant, qui va naître d’une mère porteuse au Canada. Après une démarche compliquée psychologiquement et financièrement, ce jeune couple heureux d’accueillir un enfant qui sera le leur, s’inquiète de l’avenir qu’il aura ici, en France. « On attend que ces enfants, qui ne sont pas nés sur un coup de tête comme certains peuvent le penser, ne soient plus des fantômes de la République », défend Olivier. « Ce sont avant tout des enfants de l’amour », ajoute-t-il. Pour Pierre (56 ans) et Serge (47 ans), parents d’Adrien, 11 mois, né aux Etats-Unis, le combat est le même. « Pendant six mois, nous avons bataillé pour que notre fils soit affilié à ma sécurité sociale. Pour des parents comme nous, rien n’est simple », explique Pierre. Obstacle supplémentaire : obtenir une carte d’identité pour qu’Adrien soit considéré comme français.

Le test de paternité, « démarche faux-cul »

Ce que ces papas attendent de la Cour de cassation, c’est une avancée significative pour leur famille. L’essentiel, c’est que leurs enfants soient reconnus et protégés par l’Etat français, qu’ils puissent hériter d’eux et qu’ils soient inscrits sur le livret de famille, « parce que oui, nous sommes une vraie famille », insiste Olivier. L’attente ne s’arrête pas là : les futurs pères souhaitent être responsables légaux de leur bébé, quel que soit le géniteur. « On est deux papas, c’est la réalité du quotidien », déclare Pierre.

Ce que représentent la GPA et la PMA

Le test de paternité qui pourrait être par la Cour de Cassation pour inscription à l’état civil « est une démarche totalement faux-cul car mon conjoint devra adopter son propre enfant ! » estime Olivier. En effet, celui qui n’est pas le père biologique (qui n’a donc pas donné son sperme) doit adopter l’enfant pour être reconnu comme tel. Pour ce couple, « cela voudrait dire que les enfants n’auraient aucun droit s’il n’y a pas de liens du sang. C’est absurde. »

La décision, qui devrait être mise en délibéré vendredi, est-elle un premier pas vers la légalisation de la GPA en France ? Pour Olivier, « cette législation ne peut venir que d’un législateur et non d’une jurisprudence ». Pierre, lui, ne pense pas que cela soit une première étape. Pourtant, tous les deux l’espèrent vivement.