Maltraitance des enfants: Unanimité à l'Assemblée pour faciliter les signalements

TEXTE Les élus veulent améliorer une loi de 2004...

20 Minutes avec AFP

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Illustration: Une partie des enfants français subissent des maltraitance
Illustration: Une partie des enfants français subissent des maltraitance — EFE AGENCIA/SIPA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi sénatoriale du groupe Les Républicains (LR) visant à «clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance» des enfants par les professionnels de santé.

Au grand dam des ex-UMP, le texte devra cependant repasser au Sénat en vue d'une adoption définitive, en raison du vote jeudi d'un amendement socialiste pour préciser le champ des professionnels concernés.

Le texte réaffirme le principe de l'irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire des professions médicales, ainsi que des auxiliaires médicaux, lorsqu'ils effectuent un signalement.

Environ 98.000 cas connus d'enfants en danger

«Chaque jour, deux enfants meurent sous les coups de leurs parents. On dénombre 700.000 à 800.000 dossiers de mauvais traitements, 98.000 cas connus d'enfants en danger, 100.000 selon les associations», avait souligné Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes), auteur de la proposition de loi lors de son examen au Sénat en mars dernier. Or, avait dit cette vice-présidente de la commission des Affaires sociales, «les signalements restent insuffisants»: 5% seulement sont effectués par les services médicaux.

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«La loi de 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance n'a pas été efficace pour encourager les médecins à signaler, le médecin pouvant être poursuivi au civil ou au pénal pour dénonciation calomnieuse», avait poursuivi la sénatrice.

Regrets de certains élus

Le signalement n'est toutefois pas obligatoire, ce qui est sage, ont souligné plusieurs orateurs jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée. Les situations concernées recouvrent aussi les cas des femmes battues ou des personnes âgées maltraitées.

Au nom du gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard, a apporté son soutien aux «objectifs» de la proposition de loi, regrettant toutefois que ses dispositions n'aient pas été intégrées à une autre proposition de loi sénatoriale en cours d'examen, sur la protection de l'enfance.

Pour le FN, Gilbert Collard a cependant demandé des «garde-fous». «Ne créons pas une société de sycophantes», de délateurs, a-t-il plaidé, rappelant que dans l'affaire d'Outreau, «tout est parti de dénonciations».