Montbéliard: La maternité fermée après le décès d'une patiente

FAITS DIVERS Les autorités ont confirmé la suspension d'exercer une activité gynécologie-obstétrique donnée en mars...

20 Minutes avec agences

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Capture d'écran de la ville de Montbéliard, dans le Doubs
Capture d'écran de la ville de Montbéliard, dans le Doubs — DR

L’Agence régionale de santé (ARS) l’a annoncé ce mercredi. La clinique de Montbéliard (Doubs) se voit retirer son autorisation d’exercer une activité de gynécologie-obstétrique. Une mesure qui entraîne, de fait, la fermeture de cette maternité qui emploie 151 salariés et a, par ailleurs, été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Belfort en avril.

Cette décision fait suite au décès, le 24 février, d’une femme de 42 ans après une césarienne pratiquée dans cette maternité qui réalisait jusqu’à 850 accouchements par an.

« Dysfonctionnements graves et récurrents en matière d’organisation »

Une inspection avait mis en évidence des « dysfonctionnements graves et récurrents en matière d’organisation, ne permettant pas de garantir la continuité et la sécurité des soins », a indiqué dans un communiqué l’ARS, qui avait dans un premier temps suspendu l’activité de la maternité le 30 mars.

Selon l’agence, la clinique s’était alors « engagée à prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la qualité des soins et de la sécurité des mères et des nouveau-nés ». Mais l’ARS n’est pas satisfait des réponses données par l’établissement et estime plutôt qu’il « n’apporte pas de solutions concrètes aux manquements constatés ». Elle note même les « risques majeurs encourus par les parturientes et les nouveau-nés ».

« La clinique n’est toujours pas en capacité d’assurer la traçabilité des soins »

Parmi les reproches faits par l’ARS à la clinique, celui de ne pas avoir recruté de pédiatre supplémentaire à temps complet pour assurer la continuité des soins. « De plus, l’analyse des dossiers patients montre que la clinique n’est toujours pas en capacité d’assurer la traçabilité des soins, nécessaire à la sécurité des femmes enceintes et des nouveau-nés », ajoute l’ARS.

Il ne s’agit pas du premier décès d’une mère constatée dans cette clinique. A celui de février dernier s’ajoute la mort d’une autre patiente en avril 2012 (pour lequel deux médecins ont subi des sanctions disciplinaires). Les deux affaires font l’objet d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Montbéliard.

Hystérectomies ratées et suicide d’un médecin

Quatre autres dossiers sont en cours d’examen au cabinet du juge d’instruction. Il s’agit du décès de deux nouveau-nés au moment de la naissance, en avril 2012 et novembre 2013, et de deux cas d’hystérectomies (ablation de l’utérus) ayant provoqué des « dommages irréversibles à l’appareil urinaire », en 2010 et 2013. Le médecin mis en cause dans ces deux dernières affaires s’est suicidé en 2013.

Le retrait de l’autorisation d’exercer prend effet immédiatement à compter de la notification de la décision. La direction de la clinique et le groupe Kapa Santé, propriétaire de l’établissement, n’étaient pas joignables, ce mercredi.