VIDEO. La CEDH valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert

JUSTICE Les juges strasbourgeois ont jugé par 12 voix contre 5, que si la décision du conseil d'Etat autorisant l'arrêt des soins était appliqué, il n'y aurait pas de violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme...

B.D.

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La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg se prépare à examiner le dossier de Vincent Lambert, le 7 janvier 2015
La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg se prépare à examiner le dossier de Vincent Lambert, le 7 janvier 2015 — FREDERICK FLORIN AFP

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé ce vendredi l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, victime d’un accident de la route en 2008, qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, estimant que sa mise en oeuvre ne violerait pas le droit à la vie du tétraplégique.

La Cour a dit, « par 12 voix contre 5, qu’il n’y aurait pas violation de l’article 2 (de la convention européenne des droits de l’Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en oeuvre de la décision du conseil d’Etat autorisant l’arrêt des soins », a rapporté son président Dean Spielmann. La Cour a également estimé que les dispositions de la loi Léonetti sur la fin de vie « constituent un cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon précise la décision du médecin » dans un cas comme celui de Vincent Lambert.

« La Cour est arrivée à la conclusion que la présente affaire avait fait l’objet d’un examen approfondi où tous les points de vue avaient pu s’exprimer et où tous les aspects avaient été mûrement pesés, tant au vu d’une expertise médicale détaillée que d’observations générales des plus hautes instances ».

Viviane Lambert : « Si Vincent avait écrit de ne pas le maintenir en vie, on l’aurait accepté »

Quelques minutes après cette annonce, la mère du Français, Viviane Lambert, a indiqué aux journalistes présents : « C’est un scandale, on condamne notre fils. Nous sommes là pour nous en occuper, nous continuerons, nous sommes scandalisés. Nous nous battrons encore nuit et jour, nous resterons aux côtés de Vincent et nous continuerons à nous battre. »

Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, a indiqué à la sortie de la CEDH que cette décision de la CEDH « ne donne en aucun cas l’obligation au CHU de Reims » de débrancher Vincent Lambert, la « décision médicale » concernant Vincent Lambert validée par la CEDH ayant été prise par un médecin qui n’est aujourd’hui plus en poste..

Il a dénoncé le fait que les juges européens n’aient pas accepté de prendre en compte les griefs considérant l’arrêt des soins comme un traitement inhumain. La Cour a estimé que les parents n’étaient pas fondés à soulever ce grief au nom de leur fils. « A compter d’aujourd’hui, une personne inconsciente n’est plus protégée par la Convention européenne des droits de l’Homme », qui « ne s’applique désormais plus qu’aux personnes en bonne santé, conscientes, en capacité de saisir elles-mêmes la Cour ».

« Pas de soulagement, pas de joie à exprimer »

Rachel Lambert, l’épouse de Vincent, qui appelait à le « laisser partir » dignement, a indiqué sur iTélé qu’il n’y avait « pas de soulagement, pas de joie à exprimer ». Elle a ajouté que la « volonté » de Vincent Lambert allait être faite.

« C’est un arrêt qui doit s’imposer à tous. Je ne vois pas comment on pourrait ne pas s’exécuter à cet arrêt », a commenté son avocat, Laurent Pettiti, jugeant qu’il « serait très sage de respecter cette décision : toutes les voies internes ont été épuisées et la voie européenne aussi ». « Pour Vincent Lambert, le processus interrompu par le tribunal administratif devrait reprendre. Selon quelles modalités, cela reste à expliquer », a-t-il ajouté.

« J’espère qu’il sera libéré très très vite »

François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, a jugé que l’arrêt de la CEDH est « dans l’ordre des choses » et « confirme les souhaits de Vincent », se disant « triste que les choses prennent autant de temps, que Vincent ne méritait pas que ça prenne autant de temps ».

« J’espère qu’il sera libéré très très vite », a-t-il continué, estimant que « cela ne sert à rien d’attendre des semaines et des semaines » pour que Vincent Lambert « parte ». Il a par ailleurs indiqué que, « si le CHU n’appplique pas la décision, le CHU sera dans l’illégalité ».

Jean Leonetti, rapporteur de la loi sur la fin de vie adoptée en 2005 et qui a donné son nom au texte, s'est dit «soulagé que (sa) loi ne soit pas remise en cause».