Djihadistes français tués: La galère des familles pour faire reconnaître les décès en France
JUSTICE Les autorités françaises craignent de déclarer morts, des gens qui pourraient ne pas l'être…
Sofiane est mort à Alep le 2 septembre 2013. Sa mère a été prévenue par un coup de fil d’un « compagnon d’arme ». Un an et neuf mois plus tard, ce Roubaisien de 20 ans, combattant djihadiste, est toujours considéré comme vivant par les autorités françaises. Aucun acte de décès, certificat ou document officiel n’a été remis à sa famille.
Fermer un compte bancaire, résilier un abonnement de téléphone, demander une radiation des services sociaux… Les familles de djihadistes français tués sur zone irako-syrienne ont toutes les peines du monde à faire reconnaître en France le décès de leurs proches. Si l’organisation de l’Etat islamique fournit parfois des « certificats de décès », ces documents ne font office d’aucune preuve aux yeux de l’Etat français.
Sentiment de culpabilité
« Au-delà du deuil, c’est très difficile pour les familles de recueillir des éléments qui accréditent le décès », explique auprès de 20 Minutes Jérôme Pianezza l’avocat de la mère de Sofiane. La famille a entamé une procédure au civil pour que la justice reconnaisse a minima la « disparition » du jeune homme. « C’est déjà difficile pour les familles de faire leur deuil. A cela s’ajoute un sentiment de culpabilité », ajoute l’avocat lillois.
« C’est comme s’il n’était pas mort… Il n’y a aucune reconnaissance », a témoigné sur RMC Azziza, la mère de Sami, un autre djihadiste tué le 9 mars dernier à 22 ans dans un accident de voiture. « Je veux un acte, quelque chose qui prouve que mon fils est décédé ne serait-ce que pour effectuer les démarches. Mais pas pour faire le deuil… Le deuil, on ne le fera jamais… On veut juste qu’ils reconnaissent que mon fils est mort »
Incertitude juridique ?
Si les autorités françaises sont frileuses à l’idée de délivrer cet acte de décès, c’est d’abord parce que « recueillir les preuves de leur mort est très compliqué », explique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Les services de renseignement sont aussi particulièrement vigilants à ne pas laisser des Français se déclarer comme morts en Syrie ou en Irak avant de revenir dans l’Hexagone et échapper à leurs radars. « Globalement, on considère ces individus comme “présumés décédés”, mais à divers degrés », résume une source proche du dossier. Les autorités ne cachent néanmoins pas les « difficultés » qu’elles rencontrent dans ce type d’affaires. « Il faut toujours rester prudents sur les morts », confie-t-on à Beauvau.
Pour pallier cette « incertitude juridique », les familles de djihadistes tués sur zone irako-syrienne ont demandé au gouvernement de mettre en place une procédure exceptionnelle pour éditer un acte de décès. La Chancellerie, contactée par 20 Minutes, renvoie à la procédure classique et indique que « le décès d’un Français mort à l’étranger peut-être « judiciairement déclaré même quand le corps n’a pas été retrouvé ».
110 tués sur zone
Les articles 88 et 89 du code civil prévoient que le procureur de la République demande au tribunal de grande instance de prononcer « au vu des éléments fournis (durée de l’absence, photographies, déclarations et témoignages de proches…) un jugement déclaratif de décès individuel », souligne un des porte-parole du ministère de la Justice. Mais à notre connaissance, aucune décision concernant la problématique du décès des djihadistes français n’a, à ce jour, abouti.
En tout, 110 personnes parties de France ont été tuées en Irak ou en Syrie, selon le Premier ministre Manuel Valls qui s’exprimait mardi devant le Sénat. Et neuf individus sont décédés dans des actions suicides.