Burn-out: Plusieurs amendements de Hamon ne pourront finalement pas être débattus

SOCIAL La commission des finances de l'Assemblée nationale a jugé « irrecevables » ce mercredi plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social déposés par le député PS Benoît Hamon…

Claire Planchard

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Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), à Paris le 22 janvier 2014
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), à Paris le 22 janvier 2014 — Thomas Samson AFP

Non, le burn-out ne deviendra pas une maladie professionnelle tout à fait comme les autres. En tout cas pas tout de suite. Trois des propositions allant de ce sens déposées par le député PS Benoît Hamon viennent en effet d’être refusées par le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP).

«Aggravation des dépenses publiques»

Ces amendements, fortement médiatisés, prévoyaient que «les affections psychiques» pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles même si elles entraînaient un taux d'incapacité moindre que d'autres maladies. De ce fait, a estimé Gilles Carrez, ces amendements auraient entraîné des charges supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Or aux termes de l'article 40 de la Constitution, aucun amendement d'origine parlementaire n'est recevable s'il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes. Le président de la commission des Finances est chargé de veiller au respect de cette règle.

>> Cinq indice pour reconnaître le burn-out

Une proposition de loi à l'automne ?

«C'est une entrave au travail parlementaire», a déclaré à l'AFP Benoit Hamon, qui «va demander une explication motivée écrite à Gilles Carrez» et n'exclut de déposer une proposition de loi à l'automne. «C'est le début du combat sur le sujet», a-t-il dit.

Restent deux amendements généraux et plus timides de Benôt  Hamon, qui pourront être discutés dans l'hémicycle d'ici vendredi. L'un, cosigné avec le groupe socialiste, dispose que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle» aux mêmes conditions que les autres affections. Il est identique à un amendement du gouvernement et a donc de fortes chances d'être voté.

L'autre amendement, également cosigné par l'ensemble des députés socialistes, demande au gouvernement un simple rapport «sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles».