Valérie Pécresse veut la «tolérance zéro» pour la fraude dans les transports

TRANSPORTS La tête de liste UMP aux régionales en Ile-de-France a présenté une proposition de loi contre la fraude…

A.Ch. avec AFP

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Des usagers à la station RER Châtelet les Halles, le 09 novembre 2009, à Paris
Des usagers à la station RER Châtelet les Halles, le 09 novembre 2009, à Paris — Fred Dufour AFP

Tolérance zéro contre les fraudeurs: Valérie Pécresse, qui veut décidément faire le ménage en Ile-de-France, a présenté ce mardi une proposition de loi «tolérance zéro» contre la fraude dans les transports publics obligeant les usagers à détenir une pièce d'identité pour prouver leur identité en cas de contrôle.

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Les fraudeurs devront justifier leur identité

«Nous avons décidé de présenter une proposition de loi tolérance zéro dans les transports» publics afin de lutter contre la fraude, a annoncé la tête de liste pour les régionales en Ile-de-France. Les autres candidats UMP aux régionales également porteurs du texte, Christian Estrosi, Laurent Wauquiez, Xavier Bertrand et Marc Le Fur étaient absents. «Il faut aujourd'hui obliger les usagers à prendre des papiers d'identité qui permettent de les identifier lorsqu'ils prennent des transports en commun» pour permettre de recouvrer des amendes, a-t-elle expliqué.

Selon cette proposition de loi, «si vous n'avez pas de ticket valide, alors on pourra vous demander vos papiers et (...) contrôler votre identité», a-t-elle détaillé, précisant que son texte s'adressait «uniquement aux fraudeurs». «Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, vous êtes confié à la police des transports ou la police nationale, qui pourra vous retenir pendant une durée qui ne (pourra) pas excéder quatre heures, le temps de justifier par tous moyens votre identité», a-t-elle poursuivi.

Une question juridique

Pour la CFDT, la proposition de Valérie Pécresse pose une «question juridique» car «les contrôleurs ont un agrément pour demander la carte d'identité en cas d'infraction, mais ils n'ont aucun droit à l'exiger», explique Fabian Tosolini, porte-parole de la CFDT Transports. Si un tel scénario était retenu, «il faudrait être assermenté» et «on basculerait la sûreté et la sécurité sur les contrôleurs, dont le premier métier n'est pas celui là», a-t-il développé.

Punir plus sévèrement la récidive

«La fraude dans les transports dans toute la France aujourd'hui, c'est 500 millions d'euros par an, c'est, en dix ans, 5 milliards de perdus pour les réseaux de transports publics», a-t-elle argumenté, estimant que la question «doit être mise sur la table» alors que «sort un rapport qui montre toutes les lignes déficitaires de la SNCF et les économies qui vont devoir être faites sur le réseau».

Les amendes dressées «dans les transports publics dans toute la France ont un taux de recouvrement inférieur à 10% (...) Ca tombe même à 5% sur certaines lignes SNCF» contre «70% de taux de recouvrement» pour les amendes automobiles «avant même toute relance du trésor public», a estimé la députée des Yvelines. Le texte, qui va être désormais soumis à la co-signature d'autres députés, propose de punir de 7.500 euros d'amende et six mois de prison tout usager refusant de présenter un titre d'identité ou toute fausse déclaration d'adresse et d'identité. En outre, le texte propose de renforcer le «délit d'habitude», fait pour un même voyageur de frauder habituellement, en sanctionnant dès la troisième récidive constatée contre la dixième actuellement.