Arbitrage Tapie: Nouvelle mise en examen pour le patron d'Orange

JUSTICE  Stéphane Richard a été mise en examen pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée...

20 Minutes avec AFP
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Stéphane Richard, le patron d'Orange, qui contrôle Dailymotion, le 17 mars 2015.
Stéphane Richard, le patron d'Orange, qui contrôle Dailymotion, le 17 mars 2015. — Romuald Meigneux/Sipa

Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a de nouveau été mis en examen jeudi dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, pour son rôle en tant qu'ex-directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde, a appris l'AFP de sources concordantes.

Stéphane Richard a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée, en l'occurrence Bernard Tapie, ont précisé des sources proches du dossier et judiciaire. Il l'était déjà pour escroquerie en bande organisée depuis 2013, comme cinq autres protagonistes, dont Bernard Tapie.

«Un non évènement» pour l'avocat de Stéphane Richard

Rendu en 2008, l'arbitrage controversé avait octroyé plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie. «Cette mise en examen supplétive est un non-événement (...) Il n'y a en effet aucun fait ni aucun élément nouveau à charge» contre Stéphane Richard, a aussitôt réagi dans un communiqué transmis à l'AFP son avocat, Me Jean-Étienne Giamarchi.

«Aucun élément nouveau (...) seulement une autre qualification juridique», a appuyé le groupe, ajoutant que cette affaire ne concernait «en rien» Orange et n'avait donc pas de conséquences sur son fonctionnement.

Des sources ont récemment expliqué à l'AFP que la qualification initiale d'escroquerie en bande organisée pourrait évoluer vers d'autres infractions au vu de l'évolution des investigations.

D'autres personnes mis en examen

De fait, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, présidents à l'époque des faits du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, se sont aussi vu notifier cette mise en examen supplémentaire. Ce fut également le cas le 6 mai pour Bernard Tapie, mais ce dernier comme auteur du délit et non comme complice.

Les juges soupçonnent les mis en examen, dont l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne et l'un des juges arbitres qui ont rendu la sentence, Pierre Estoup, d'avoir participé à un «simulacre» d'arbitrage pour accorder en juillet 2008 la somme de 403 millions d'euros à l'homme d'affaires, dont 45 au titre du préjudice moral.

Bernard Tapie, Me Lantourne, et l'un des trois arbitres choisis par les parties, Pierre Estoup, sont mis en cause pour avoir dissimulé lors de la procédure des liens de longue date.

Richard conteste tout rôle central

Stéphane Richard réfute avoir eu un rôle déterminant dans le choix, partagé selon lui à l'Élysée, de tourner le dos à la justice ordinaire et de préférer une procédure d'arbitrage privé. Les juges le soupçonnent notamment d'avoir dissimulé à sa ministre des notes de l'Agence des participations de l'État (APE) déconseillant le recours à l'arbitrage, ce qu'il conteste fermement.

Autre grief, l'utilisation de la signature pré-imprimée de la ministre, la «griffe», sur une lettre du 23 octobre 2007 donnant des instructions sur l'arbitrage. Il conteste ce reproche, affirmant ne rien avoir caché à sa ministre.

En 2008, devant les parlementaires, Christine Lagarde avait confirmé «avoir donné des instructions» pour soutenir «la décision» d'aller à l'arbitrage et avait assumé «la responsabilité des instructions écrites» en ce sens. Le 17 février, la cour d'appel a annulé l'arbitrage, le jugeant frauduleux. Elle se prononcera à nouveau sur le dossier à partir de septembre. Bernard Tapie s'est pourvu en cassation.