Affaire Outreau: Pourquoi Daniel Legrand est jugé une nouvelle fois

JUSTICE Dix ans après son acquittement, Daniel Legrand fils est jugé pour des faits présumés lorsqu’il était mineur...

Laure Cometti

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Daniel Legrand fils, et l'un de ses avocats, Maître Eric Dupont-Moretti , le 19 mai 2015 à Rennes.
Daniel Legrand fils, et l'un de ses avocats, Maître Eric Dupont-Moretti , le 19 mai 2015 à Rennes. — DAMIEN MEYER / AFP

Dix ans ont passé depuis la fin du deuxième procès Outreau, mais les plaies ouvertes par cette affaire de pédophilie ayant tourné au fiasco judiciaire ne sont pas près de se refermer. Daniel Legrand fils va comparaître pour la troisième fois devant la justice, du 19 mai au 5 juin, à la cour d’assises des mineurs d’Ille-et-Vilaine à Rennes, pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans alors qu'il était mineur. Il n’y a pourtant rien de nouveau dans le dossier. Les raisons de l’ouverture de ce troisième procès Outreau sont purement procédurières, même si les audiences pourraient révéler de nouveaux éléments.

Pourquoi Daniel Legrand fils doit-il être à nouveau jugé ?

Daniel Legrand fils a eu 18 ans le 15 juillet 1999. Il était donc mineur au moment de certains des faits pour lesquels il a été poursuivi, qui courent de 1997 à 2000. En octobre 2003, la chambre d’instruction de Douai a décidé de disjoindre le cas de Daniel Legrand fils. L’ordonnance prévoit qu’il soit jugé avec les autres accusés pour les faits postérieurs à sa majorité, et devant les assises pour mineurs pour les faits antérieurs à ses 18 ans.

Au cours des deux procès d’assises, à Saint-Omer en 2004 et Paris en 2005 (en appel), le dossier Outreau se dégonfle : le réseau tentaculaire de pédophilie se révèle être une affaire d’inceste. ​Thierry Delay et Myriam Badaoui, ainsi qu’un couple de voisins, sont reconnus coupables de viols commis sur une douzaine d’enfants, dont les quatre fils du couple Delay-Badaoui. Le 1er décembre 2005, treize personnes, dont Daniel Legrand fils, sont acquittées.

Suite à ce fiasco judiciaire, le procès de Daniel Legrand fils devant la cour d’assises des mineurs est passé aux oubliettes. La décision de la chambre d’instruction aurait pu être prescrite passé un délai de dix ans, et les charges retenues contre Daniel Legrand fils lorsqu’il était mineur n’auraient jamais été jugées. Mais à l’approche de la date de prescription, en octobre 2013, le syndicat FO-Magistrats et l’association de protection de l’enfance Innocence en danger ont mené deux initiatives indépendantes pour alerter la justice, qui a finalement décidé de remédier à cette erreur de procédure en convoquant à nouveau Daniel Legrand fils, aujourd’hui âgé de 33 ans.

Qui a alerté la justice sur l’échéance de la prescription ?

Emmanuel Poinaf, ancien secrétaire général du syndicat FO-Magistrats, déclare à 20 Minutes avoir adressé un courrier au ministère de la justice, le 12 juin 2013. « Nous avons alerté la garde des sceaux sur le fait qu’une partie du contentieux n’avait pas été jugé, afin de couvrir un risque de mise en cause de la responsabilité de nos collègues », explique-t-il. « La prescription d’une procédure criminelle peut engager la responsabilité de l’Etat, et par la suite à enquêter sur la responsabilité des magistrats », poursuit-il, insistant sur le fait que cette initiative n’a rien à voir avec la demande d’Innocence en danger.

Cette association, qui est venue en aide à plusieurs des fils Delay après leur majorité, a écrit au procureur de Douai en avril 2013, confirme sa présidente et fondatrice Homayra Sellier. « En juin 2013, on nous a répondu que le procès serait audiencé en 2015 à Rennes », se souvient-elle.

Après une parenthèse de dix ans, Daniel Legrand fils se retrouve donc à nouveau devant la justice, et face aux trois fils aînés Delay, Jonathan, Chérif et Dimitri, qui se sont constitués partie civile. Chérif étant en maison d'arrêt, seul Jonathan et Dimitri seront présents au tribunal.