Affaire Kerviel : Pourquoi une révision du procès est envisageable

JUSTICE Les révélations de Mediapart publiées dimanche accablent la Société générale...

Victor Point

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Jérôme Kerviel dans le bureau de son avocat Me Koubbi, le 9 septembre 2013.  // Photo : V. Wartner / 20 Minutes
Jérôme Kerviel dans le bureau de son avocat Me Koubbi, le 9 septembre 2013. // Photo : V. Wartner / 20 Minutes — Vincent Wartner

Un témoignage qui peut tout remettre en cause. Dimanche, Mediapart révélait qu’une des principales enquêtrices dans l’affaire Kerviel (accès payant) avait fait part de ses doutes sur l’innocence de la Société générale, pourtant blanchie par la justice. Justice dont l’impartialité en ressort elle-même écornée, tant ses décisions passées semblent orientées. Au final, ces révélations pourraient justifier la tenue d’un procès en révision, pour lequel Jérôme Kerviel a déjà entrepris les démarches nécessaires.

D’où vient ce témoignage ?

Nathalie Le Roy a été interrogée le 9 avril par le juge d’instruction Roger Le Loire dans le cadre d’une plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par Jérôme Kerviel. L’ex-commissaire de police de la Brigade financière de Paris a témoigné à visage découvert, ce qui est rare dans ce genre de dossier.

Or, elle est à l’origine des rapports qui ont conduit à la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ans ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts (ce volet est aujourd’hui en révision à la cour d’appel de Versailles). Et elle affirme ni plus ni moins avoir été trompée lors de ses deux enquêtes, closes en 2008 et 2012.

Quels sont les soupçons ?

« J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale », dénonce Nathalie Le Roy. Témoins dirigés, pièces du dossier tronquées, dirigeants tenus au silence, justice peu regardante… tout est fait, selon elle, pour que Jérôme Kerviel soit tenu pour seul et unique responsable du désastre financier. Par exemple, « l’entretien qui a eu lieu entre Jérôme Kerviel et ses supérieurs hiérarchiques à la découverte des faits, les 20 et 21 janvier 2008, tous les enregistrements qui ont été faits dans cette salle nous ont été transcrits de manière manuscrite par la Société générale », a-t-elle déclaré devant le juge.

Elle avoue qu’en 2008, après son premier rapport, elle est convaincue de la culpabilité de Jérôme Kerviel. Mais le doute s’immisce au fil des années et au fil d’entretiens avec de nouveaux témoins. « A l’occasion des différentes auditions et des différents documents que j’ai pu avoir entre les mains, j’ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », affirme-t-elle.

Vers un procès en révision

Ces accusations graves, venant de la part d’une enquêtrice chevronnée, respectée et très proche du dossier, peuvent-elles conduire à un nouveau procès ? Rappelons tout d’abord que la culpabilité exclusive de Jérôme Kerviel a été confirmée en cassation.

Il aurait pu porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme il a toujours menacé de le faire. « Mais cela aurait pu être plus une perte de temps qu’autre chose, détaille un avocat pénaliste contacté par 20 Minutes et qui a tenu à l’anonymat dans ce dossier sensible. Il aurait fallu attendre que la CEDH condamne éventuellement la France pour obtenir… un procès en révision. »

Jérôme Kerviel a donc préféré directement entamer une démarche pour obtenir un nouveau procès en révision en saisissant, la semaine dernière, la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen, a-t-on appris ce lundi soir. En effet, l’audition de la commandante de police a eu lieu dans le cadre d’une plainte déposée par l’ex-trader. Ce dernier avait déjà eu déjà accès au dossier et au verbatim de Nathalie Le Roy.

« La découverte de ce fait nouveau peut effectivement justifier cette demande de révision du procès, explique le pénaliste. C'est maintenant à la commission [de la Cour de révision] de statuer sur le bien-fondé d'une telle démarche. » Mais les choses ne devraient pas aller très vite. « Vu la complexité et les enjeux du dossier, cela m’étonnerait qu’un éventuel procès se tienne avant l’année prochaine », affirme l’avocat.

Les procès en révision sont rares, et portent le plus souvent sur des affaires emblématiques. Loïc Sécher, Marc Machin, Patrick Dils ou Christian Iacono en ont profité, et leurs condamnations ont été annulées. La procédure a été simplifiée depuis une loi votée en février 2014.