Fichage de Béziers: Le tribunal administratif déboute une association
JUSTICE La justice a estimé qu'il n'y avait aucune preuve de la constitution ou de l'utilisation de tels fichiers...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté lundi le référé liberté déposé par une association pour sommer le maire de Béziers, Robert Ménard, proche du Front national, de cesser la collecte d'informations sur la religion d'élèves, en l'absence de preuves de l'existence de fichiers spécifiques.
Pas de preuve
Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé qu'il «ne résulte ni des pièces soumises au juge ni des informations recueillies lors de l'audience» que la ville de Béziers aurait constitué «un ou plusieurs fichiers spécifiques, dématérialisés ou non, fondés sur l'appartenance religieuse (...) des élèves».
En revanche, des informations sur les élèves «ont été collectées à partir des fichiers recensant les élèves inscrits dans les établissements publics d'enseignement dans lesquels les enfants supposés appartenir à la religion musulmane ont été identifiés par leurs prénoms», note le tribunal.
Le traitement de ces données «en dehors de toutes les procédures et garanties par la loi (...) constitue une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale», souligne le tribunal. Il conclut cependant qu’«en dehors des déclarations publiques faites par son maire», Robert Ménard, «il n'apparaît pas que la commune de Béziers aurait utilisé ou manifesté l'intention d'utiliser les données», justifiant des mesures d'urgence.
L'association réclame une enquête
Le tribunal avait été saisi en référé liberté par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) pour demander à la commune de Béziers de cesser tout acte de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de consultation et d'utilisation de traitement des informations sur la religion des élèves scolarisés sur sa commune.
Le CRI avait saisi la justice après le tollé né des déclarations télévisées de Robert Ménard qui avait fait état de «64,6%» d'élèves de confession musulmane dans les écoles publiques de Béziers. L'élu avait expliqué: «Ce sont les chiffres de ma mairie».
L'avocat de l'association, Me Gilles Devers a réagi au jugement en annonçant un référé sur le fond devant le tribunal administratif. «On prend également contact avec le procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête», a-t-il dit, estimant que «le débat, ce n'est pas le fichier mais la constitution de fichiers individuels».
Pour sa part, la mairie de Béziers s'est «réjouie» du jugement qui donne, selon elle, «confirmation écrite que l'accès aux listes des élèves par le maire est légal».