Loi sur le renseignement: Séance de rattrapage avant le vote des députés

ANALYSE Le texte va être soumis au vote à l’Assemblée nationale en première lecture…

W.M.
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Assemblée nationale, le 13 avril 2015. Rares étaient les députés présents lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement.
Assemblée nationale, le 13 avril 2015. Rares étaient les députés présents lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement. — WITT/SIPA

Les députés vont devoir voter ce mardi la «loi Rens», comme elle est appelée dans les couloirs de Beauvau et de l'Assemblée nationale. Le projet de loi Renseignement définit les missions des services de renseignement (DGSE, DGSI, services de renseignement de La Défense, les Douanes, Tracfin) et détaille le régime d’autorisation pour l’utilisation des techniques d’espionnage ainsi que leur contrôle. 20 Minutes liste cinq choses à savoir pour comprendre le texte.

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Des missions élargies

Outre la lutte contre le terrorisme, les services de renseignement français pourront recourir aux techniques d’espionnage non plus seulement pour garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, la défense nationale, les intérêts majeurs de la politique étrangère, ou encore la prévention de toute forme d’ingérence étrangère. Mais ils pourront aussi travailler sur la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la France, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. Le texte s’applique aussi à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’aux atteintes à la forme républicaine des institutions, aux violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale et à la prévention de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous.

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De nouvelles techniques autorisées

Avec ce texte, les services pourront avoir recours à des «interceptions de sécurité» qui porteront sur les conversations téléphoniques ou les contenus de mails. Les proches de la personne ciblée pourront aussi être mis sous surveillance. Les policiers pourront poser des micros, des caméras et des logiciels-espions. Les renseignements collectés pourront être gardés jusqu’à 90 jours pour ceux obtenus par sonorisation, localisation et captation d’image. Les données de connexion informatiques pourront être gardées pendant cinq ans. Les Imsi-catchers seront aussi légalisés et permettront d’intercepter dans un périmètre donné toutes les communications. Enfin, le gouvernement pourra demander aux opérateurs de communication et aux fournisseurs d’accès internet de mettre en place un algorithme capable de déceler «une menace terroriste» en fonction d’une suite de mots-clés tapés ou de sites consultés.

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Un organe de contrôle créé

En renforçant les pouvoirs des policiers, le gouvernement veut renforcer les moyens de contrôle. Une «Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement» va être créée. Elle est composée de six parlementaires, trois membres du Conseil d’Etat, trois magistrats de la Cour de cassation et un spécialiste des questions électroniques. L’organe devra donner un avis préalable (dans les 24 heures) pour chaque mise en œuvre de ces techniques de renseignement, sauf dans les cas d’urgence. Le Premier ministre qui délivre l’autorisation d’écoute pour 4 mois renouvelables, pourra passer outre cet avis mais devra le motiver. En cas de désaccord, la commission pourra saisir le Conseil d’Etat. L’autorisation de ces écoutes pour les journalistes, les magistrats, les avocats ou les parlementaires sera plus stricte.

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Un texte très controversé qui divise

A quelques heures du vote à l’Assemblée nationale, bon nombre de députés sont encore indécis. Des militants associatifs, des personnalités politiques ou de simples citoyens se sont relayés dans une «war room» installée à Paris pour contacter un à un les députés et tenter de les convaincre de voter contre. Sur la plateforme change.org, plus de 122.000 soutiens avaient signé lundi une pétition contre le «Big Brother français». Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a qualifié le projet de loi de «mensonge d’Etat». Nicolas Sarkozy a déjà indiqué que son parti voterait pour ce texte. Mais au sein de l’UMP, des voix se font discordantes. Comme celles d’Henri Guaino, Pierre Lellouche, Alain Marsaud ou encore Laure de la Raudière, très critiques envers le projet de loi. A PS aussi le texte divise. Aurélie Filippetti a considéré que ce texte ouvrait au politique «la boîte de Pandore».

Le Conseil constitutionnel sera saisi

A peine (sans doute) voté ce mardi, le projet de loi renseignement sera envoyé au Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Des parlementaires UMP et UDI ont aussi annoncé leur volonté de demander aux Sages leur avis sur des points précis du texte. «Je pense que la rédaction du texte aujourd’hui est trop large», a expliqué François Fillon sur RTL avant d’ajouter que «le Conseil constitutionnel ne peut pas laisser la rédaction telle qu’elle est [...] Et si jamais la question posée par le président de la République, puisqu’il y a encore un doute sur sa nature, et bien les parlementaires saisiraient eux-mêmes le Conseil».