Affaires de pédophilie à l'école: Les trois annonces à retenir de la conférence de Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira

ÉDUCATION Les ministres de l'Éducation nationale et de la Justice ont dévoilé les mesures à mettre en place suite aux scandales de pédophilie à l'école...

L.C.

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Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur les scandales de pédophilie à l'école, le 4 mai 2015 à Grenoble.
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira lors de la conférence de presse sur les scandales de pédophilie à l'école, le 4 mai 2015 à Grenoble. — JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont présenté les conclusions de l'enquête ouverte suite aux récents scandales de pédophilie dans les écoles lors d'une conférence de presse organisée lundi à Grenoble.

Ce rapport pointe des défaillances au sein des services éducatifs et judiciaires. Dans les dossiers de Villefontaine et de Rennes, l'Éducation nationale ignorait les antécédents judiciaires des agents éducatifs concernés. Les deux ministres ont dévoilé plusieurs pistes pour éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent. Ce dispositif comprend un volet législatif et des outils méthodologiques et informatiques.

Affaire de pédophilie en milieu scolaire: La conférence de presse de Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira

Une loi pour garantir la transmission de l'information judiciaire

Le clou de la conférence a été l'annonce d'une loi pour obliger la Justice à transmettre à l'administration les condamnations des agents publics et associatifs exerçant une activité en contact avec des mineurs. Ce texte législatif doit permettre à l'Education nationale - ou d'autres administrations - d'engager des poursuites disciplinaires contre les agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants.

 

Cette obligation sera introduite dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (dit DADDUE pénal), qui sera examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale. La garde des Sceaux a affirmé que cette disposition pourrait entrer en vigueur dès la rentrée 2015.

La ministre de la Justice a dévoilé les grandes lignes de cet amendement. Le parquet aura le devoir d'informer l'administration dès l'ouverture d'une information judiciaire, puis au moment de la condamnation.

Une zone de flou persiste: les magistrats pourront décider d'informer ou non l'administration après une plainte ou une «simple enquête». Un point qui pourrait être en conflit avec le principe de la présomption d'innocence, que Christiane Taubira a toutefois promis de respecter au cours de la conférence de presse.

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Mettre en place des procédures claires et efficaces 

Najat Vallaud-Belkacem souhaite que des «processus clairs, cohérents et efficaces» de traitement des signalements et alertes soient mis en place dès la rentrée 2015 dans tous les rectorats.

Depuis la mi-avril, un groupe de travail «mixte», composé de recteurs et de procureurs généraux planche sur les échanges d’information pour établir un «mode d'emploi». L'idée est de définir une procédure à suivre en cas de signalement d'un cas. Ce guide pratique sera distribué à tous les acteurs des deux institutions et permettra de renforcer l'application de l'amendement. 

En outre, les ministres veulent «généraliser dans tous les parquets de France la présence de référents «Éducation» chargés de la transmission des dossiers, comme cela existe déjà dans les tribunaux de Bobigny, Nanterre et Paris».

De nouveaux outils pédagogiques et informatiques pour un meilleur suivi

Dans les établissements scolaires, des boîtes fonctionnelles seront mises en place pour recevoir les signalements et une cellule d’écoute et d’appui sera chargée d'assurer un suivi systématique. 

Du côté de la justice, le logiciel Cassiopée va être amélioré pour intégrer de nouveaux champs. Si une personne mise en cause par la justice travaille au contact de mineurs, cela sera systématiquement renseigné dans le logiciel. Son supérieur hiérarchique en sera informé. Selon la garde des Sceaux, cette refonte devrait être achevée d'ici la rentrée 2016.