Ce que révèle le rapport confidentiel de la Cour des comptes sur le droit d'asile

IMMIGRATION A deux jours de l'examen d'un projet de loi sur le droit d'asile, un rapport confidentiel a fuité dans la presse...

F.V.

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Campement de demandeurs d'asile originaires des Balkans sur un parking à Metz, dans l'est de la France, le 6 juillet 2013
Campement de demandeurs d'asile originaires des Balkans sur un parking à Metz, dans l'est de la France, le 6 juillet 2013 — Jean-Christophe Verhaegen AFP

Un document confidentiel explosif, faisant état des «premières conclusions» de la cour des comptes sur le droit d’asile, a fuité dans Le Figaro à deux jours de l’examen, mercredi au Sénat, d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Sorte de rapport d’étape, ce document fait état d’«observations provisoires» et atteste des doutes des sages sur la loi que prépare le gouvernement. Que contient-il? 20 Minutes fait le point.

Droit d'asile: «Attention à l'instrumentalisation» du rapport de la cour des comptes

Une politique très coûteuse

La Cour des comptes a procédé au calcul des «dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile» et conclut à une hausse de près de 60% en cinq ans. «Pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009», soit un coût par demandeur de 13.724 euros. Pour les personnes déboutées du droit d’asile, le montant des dépenses «serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile», à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté «allant jusqu'à 5.528 euros».

Les sages estiment ainsi à 2 milliards d’euros le coût global du droit d’asile, entre les demandeurs et les déboutés. Une somme répartie de la manière suivante:

  • 990,2 millions d’euros pour l’accueil, l’hébergement, l’instruction des dossiers, la santé et la scolarité des demandeurs d’asile, auxquels s’ajoutent 24,5 millions d’euros de frais «divers».
  • 1022,6 millions d’euros pour l’hébergement, les retours, la santé et la scolarité des personnes déboutées du droit d’asile.

La nouvelle source principale d'immigrés clandestins

Selon le document que s’est procuré Le Figaro, «la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France». Elle «n’est pas soutenable à court terme. Elle est au bord de l’embolie.»

«Les raisons de cette situation dégradée, dont le constat est unanimement partagé, sont multiples: une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés, les délais de la procédure qui s’élèvent à deux ans environ, et une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Ile-de-France.» «In fine, 75% des demandes d’asile sont rejetées annuellement en moyenne. La majorité des demandes d’asile adressées à la France est donc a posteriori infondée.»

L'immense majorité des déboutés restent en France

La Cour souligne également que, «malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés. La plupart d’entre eux restent sur le territoire français, grâce à d’autres procédures telles que "étranger malade" afin d’obtenir un titre de séjour.» Quelque 40.000 personnes sont déboutées chaque année du droit d’asile.

«La majorité des déboutés du droit d’asile, qui n’ont pas engagé de procédures, ne sont ni éloignables ni régularisables, mais restent en situation irrégulière en France», ajoute le document.

Procédure «utilisée comme une nouvelle filière d’immigration» et non plus par les personnes issues des pays en guerre

«La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique, ce qui expliquerait le faible taux d’accord de l’Ofpra et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)», estime la Cour des comptes. Et de fait, ces procédures forment un embouteillage dans le système. Si bien qu'au final, «la France se caractérise par un faible nombre de demandeurs d’asile originaires de pays en guerre ou en conflit, contrairement à d’autres pays européens», selon la Cour des comptes, qui parle donc d'une «procédure dévoyée».  Par exemple, la France n'a accordé l'asile qu'à 889 demandeurs en provenance de Syrie, moins que la Roumanie ou la Hongrie.

Recommandations

Le document émet des «recommandations provisoires». Il préconise notamment de «réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile», de mettre en place un «guichet unique» de traitement des dossiers et d’«exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées».