Loi sur le renseignement: Pourquoi les services pourront tous nous surveiller?

DECRYPTAGE «20 Minutes» passe au crible les mesures prévues dans le projet de loi sur le renseignement dont l’examen débute ce lundi à l’Assemblée nationale…

Vincent Vantighem

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La loi sur le renseignement sera examinée à partir du 13 avril 2015 par l'Assemblée nationale.
La loi sur le renseignement sera examinée à partir du 13 avril 2015 par l'Assemblée nationale. — Francois Mori/AP/SIPA

Micros dans les maisons, mouchards sous les voitures et téléphones sur écoute. La réalité française va rejoindre, cette semaine, les scénarios les plus sophistiqués des séries télévisées policières. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner, ce lundi, le projet de loi sur le renseignement.

Lire l’interview de Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur du texte

Réécrit dans l’urgence après les attentats qui ont «touché en plein cœur» la France en janvier, ce projet de loi est bien plus qu’un simple texte antiterroriste. Les contours de la loi vont, en effet, pouvoir offrir aux services de renseignements la possibilité de placer chacun de nous sous surveillance. 20 Minutes vous explique pourquoi...

Parce que la liste des motifs pour surveiller quelqu’un est élargie…

On ne place impunément quelqu’un sur écoutes. Pour le faire, les services de police doivent avancer un motif bien précis. Dans la liste de ces motifs réécrite depuis janvier, on trouve évidemment toujours la «prévention du terrorisme» mais aussi d’autres raisons bien plus floues, comme la «défense des intérêts majeurs de la France» ou encore la «prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale». De quoi mettre les dealers de drogue, les zadistes de Sivens (Tarn) ou même les opposants au gavage d’oie dans le même sac, à considérer que le foie gras est un «intérêt majeur de la France».

Sur le site du barrage de Sivens (Tarn) Pascal Pavani AFP

Parce que l’entourage d’un suspect n’est plus protégé…

Pour communiquer, les frères Kouachi utilisaient notamment les téléphones portables de leurs épouses. Les autorités l’ont bien compris. Alors qu’il était auparavant protégé, «l’entourage» d’un suspect peut désormais être «branché» par la police. «Lorsqu’une ou plusieurs personnes appartenant à l’entourage sont susceptibles de jouer un rôle d’intermédiaire, volontaire ou non, ou de fournir des informations», il est possible de les surveiller, précise le texte. Concrètement, un concierge pourra être placé sur écoutes pour savoir si le voisin du dessus fabrique une bombe chez lui en secret durant la nuit.

Image extraite du film Un homme très recherché - Mars Distribution

Parce que des «boîtes noires» vont être installées sur Internet…

Comme dans les avions, des «boîtes noires» pourront désormais être installées chez les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de site web. Il s’agit d’ordinateurs puissants dont le rôle est de capter les métadonnées des internautes. Pages consultées, durée de connexion, données mises en ligne: les autorités pourront ensuite exploiter toutes les informations qu’elles jugeront «sensibles».

Illustration de la loi sur le renseignement. - AP / Sipa

Parce que les «dispositifs techniques de proximité» seront autorisés…

Derrière ce nom gentillet se cache en réalité un dispositif qui ressemble à s’y méprendre à une valise. Une fois placée au centre d’une pièce, elle trompe l’ensemble des téléphones alentour en se faisant passer pour une antenne-relais. De quoi récupérer tous les numéros contenus dans le portable et d’obtenir, in fine, le  contenu des conversations, textos et mails… Dans le jargon technique, on appelle cela un «Imsi Catcher».

Eclairage: «Des gens honnêtes vont être surveillés» 

Parce que Manuel Valls est plus puissant qu’un juge…

Plus besoin d’une autorité judiciaire pour entrer dans la vie d’un suspect potentiel. Clé de voûte du nouveau système, le Premier ministre –ou l’une des six personnes qu’il va désigner– délivre en effet les autorisations nécessaires aux services pour se renseigner sur un individu. Bien sûr, une Commission de contrôle ad hoc va être créée pour vérifier les procédures. Mais le Premier ministre peut passer outre son avis en cas d’urgence.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale après les attentats  - François Guillot AFP

Parce qu’il sera très difficile de s’y opposer…

Vous avez l’impression qu’une caméra a été installée derrière le miroir de la salle de bains alors que vous n’avez rien à vous reprocher. Le texte de loi vous offre la possibilité de vous y opposer. Pour cela, il faut saisir une formation spéciale du Conseil d’Etat. Mais les règles de la procédure sont adaptées à celles du «secret défense». En clair, le procès se passera à huis clos et les parties seront entendues séparément pour que vous ne puissiez jamais croiser les espions qui agissent au nom de la France. Seul motif de satisfaction: vous aurez la possibilité d’être indemnisé si les faits sont avérés.