Laïcité: Ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas dans l'espace public

SOCIETE «20 Minutes» fait le point après le tollé suscité par la RATP, qui avait refusé la mention «en faveur des chrétiens d'Orient» sur les affiches d’un concert...

F.V.

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La France et ses voisins européens ont été critiqués mardi par une commission gouvernementale américaine pour leur "laïcité très agressive", dans un rapport qui épingle les lois sur les signes religieux, sur la construction de mosquées et sur l'abattage rituel.
La France et ses voisins européens ont été critiqués mardi par une commission gouvernementale américaine pour leur "laïcité très agressive", dans un rapport qui épingle les lois sur les signes religieux, sur la construction de mosquées et sur l'abattage rituel. — Gerard Julien AFP

Après le tollé qu’elle a déclenché, la RATP va finalement laisser la mention «en faveur des chrétiens d'Orient» sur les affiches d’un concert. Elle avait refusé de le faire au nom du «principe de neutralité du service public» dans «le contexte d'un conflit armé à l'étranger».

«Nous retombons dans l’obsession du religieux», selon l'historien Jean Baubérot

Le directeur général de l’Oeuvre d'Orient, Mgr Pascal Gollnisch, a appelé à «clarifier» les «règles de la laïcité» après la polémique. Introduite en France par la loi de 1905, la laïcité est le principe de séparation de l’Etat et des organisations religieuses.

Cette loi fixe le cadre: «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions (...) édictées dans l'intérêt de l'ordre public». Dans l’espace public, que ce soit dans la rue, les transports en commun, les commerces ou encore les centres commerciaux, chacun a le droit de porter un signe religieux ou le voile. La neutralité s’impose en effet à l’État et à ses représentants, mais pas aux usagers ni aux citoyens à l’intérieur des établissements publics, dont les écoles. Depuis la loi de 2010, il est toutefois interdit de «porter une tenue destinée à dissimuler son visage» dans l'espace public - le voile intégral est ainsi interdit.

20 Minutes rappelle ce qui est autorisé ou pas dans les espaces publics.

Hôpital. La circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé définit les grands principes s’appliquant dans les hôpitaux. Le personnel hospitalier doit soigner les patients de façon impartiale et respecter leur liberté de conscience. Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses.

Les patients, eux, n’ont pas de contraintes particulières, hormis l'interdiction de dissimuler leur visage.

Ecole. La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques, adoptée en 2004, stipule que dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. Les universités ne sont pas concernées, puisque la loi de 2004 ne s’y applique pas.

Concernant les mères d’élèves accompagnant les sorties scolaires, la circulaire Chatel de mars 2012 leur a demandé de ne pas porter de signes religieux ostentatoires, mais le Conseil d’Etat a estimé que les mères voilées n’étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse.

Par ailleurs, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme

Transports. Les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène. Les usagers des services publics n’ont pas le droit de faire du prosélytisme.

Côté salariés, un document de travail révélé ce mardi par Europe 1 indique que la direction de la RATP veut donner «une ligne de conduite» à ses cadres confrontés «aux problématiques de la laïcité» afin de répondre à des interrogations comme «un agent peut-il porter un vêtement ou un signe religieux ostentatoire ?». Ce guide, consultable ici, a été rédigé avant la polémique, a assuré la RATP.

Rue. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Les manifestations religieuses en dehors des édifices du culte, comme les prières de rue, peuvent donc être autorisées sous réserve qu’elles ne troublent pas l’ordre public.