Viol du secret du délibéré: Quels sont les droits et les devoirs d’un juré d’assises?

JUSTICE Juré aux assises d’appel de la Seine-et-Marne en 2010, Thierry Allègre est poursuivi pour avoir révélé des discussions entre jurés…

W.M.

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Illustration palais de justice
Illustration palais de justice — C. VILLEMAIN/20 MINUTES

De l’autre côté de la barre… Après avoir été condamné à deux mois de prison pour avoir trahi volontairement le secret des délibérations à un procès d’assises, Thierry Allègre va être à nouveau jugé vendredi, cette fois-ci, en appel à Paris. Ce juré aux assises d’appel de la Seine-et-Marne, en novembre 2010, dans une affaire de viols sur mineure avait assuré dans Le Parisien que la présidente avait truqué le délibéré, en refusant que les jurés votent «blanc». Vote qui doit normalement profiter à l’accusé.

LES FAITS: Un juré jugé pour violation du secret du délibéré

Un jour, vous serez peut-être appelé pour être juré d’assises. Comment le devenir? Quels sont vos devoirs? Comment vous préparer? Eléments de réponses…

Comment devenir juré d’assises?

Personne ne choisit d’être juré. La sélection se fait sur tirage au sort. D’abord par le maire, sur les listes électorales de la commune. Puis par la commission départementale spéciale placée sous l’autorité de chaque cour d’assise qui établit une fois par an la liste annuelle des jurés. Un troisième tirage au sort réalisé par le président du tribunal de grande instance désigne 35 jurés pour former la liste de la session d’assises.

Enfin, à la première audience de chaque procès, le juge procède à un ultime tirage au sort parmi les noms de cette liste. Mais là encore, la défense peut en récuser, sans en exposer les motifs, quatre (cinq en appel), l’avocat général trois (quatre en appel). Au bout du compte, le jury est composé de six jurés titulaires et de jurés supplémentaires.

Quelles sont les obligations d’un juré?

Il doit être présent et attentif lors des débats. Et ne peut en aucun cas manifester son opinion. S’il veut poser une question à l’accusé ou à un témoin/expert, il peut soit la soumettre par écrit au président de la cour soit s’adresser oralement à lui, ce dernier reformulant la question ou demandant alors à l’intéressé d’y répondre.

Que lui est-il interdit?

Le juré ne peut pas ne pas se présenter à la convocation, sauf raisons médicales évidentes. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime est puni d’une amende de 3.750 euros. Il ne peut en aucun cas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire et il lui est interdit de révéler le secret des délibérations. Enfin, si le juré connaît l’accusé ou l’une des victimes, il a le devoir de le dire au président de la cour d’assises avant le début de l’audience.

Les jurés sont-ils indemnisés?

Oui, chaque juré a droit à une indemnité de session de 79,76 euros. A cela peuvent s’ajouter une indemnité de transport et une indemnité supplémentaire pour perte de revenu professionnel. Quoi qu’il en soit, aucun salarié ne peut être sanctionné ou faire l’objet de discrimination de la part de son employeur s’il est convoqué à une session de jurés d’assises.

Le ministère de la justice a édité un guide des jurés: