Loi sur le renseignement: Les députés élargissent les capacités des services de renseignement

SOCIETE Les services de renseignement pourront notamment recourir plus facilement aux techniques de surveillance…

A.Ch. avec AFP

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Un projet de loi prévoit de donner de nouveaux droits aux services de renseignement, notamment en matière d'écoute de conversations téléphoniques
Un projet de loi prévoit de donner de nouveaux droits aux services de renseignement, notamment en matière d'écoute de conversations téléphoniques — Damien Meyer AFP

Les députés ont élargi ce mercredi la liste d'intérêts nationaux que pourront invoquer les services de renseignement pour recourir aux techniques de surveillance (micros, balises...) prévues dans le projet de loi sur le sujet. Le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) a fait adopter en commission plusieurs amendements: le texte comprend désormais les «intérêts économiques, scientifiques et industriels majeurs» de la France, «la prévention de la prolifération des armes de destruction massive» et les «intérêts majeurs de la politique étrangère» plutôt que les «intérêts essentiels», jugés trop restrictifs.

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Le renseignement pénitentiaire fait débat

La défense de la «sécurité nationale» a été remplacée par celle de «l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale». Un amendement PS a substitué à la notion de «prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique», jugée trop large, celle de «prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale».

Un autre amendement du groupe socialiste précise que la politique publique du renseignement «relève de la compétence exclusive de l'Etat» et ne saurait donc faire l'objet de sous-traitance à des sociétés privées. Après un long débat, la commission a en outre adopté un amendement écologiste permettant au gouvernement, par décret, d'autoriser des services dépendant du ministère de la Justice (comme le renseignement pénitentiaire) à recourir aux techniques de recueil du renseignement prévues par le projet de loi.

Micros, balises et caméras espions

Cet amendement a été adopté contre l'avis des ministres de la Justice Christiane Taubira et de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Christiane Taubira a notamment expliqué son opposition par le fait que «le recueil de renseignements est un métier de professionnels». «Ce n'est pas celui des surveillants pénitentiaires, dont on déstabiliserait ainsi la mission», a-t-elle insisté.

Le projet de loi veut doter les services de renseignement de moyens techniques modernes qu'ils utilisaient parfois déjà officieusement et sans être encadrés. Ils pourront effectuer en toute légalité des «interceptions de sécurité» portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s'ils sont en lien direct avec l'enquête. Le texte prévoit aussi le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents de poser micros, balises, caméras espions, partout où ils l'estiment nécessaire. Ils pourront également capter en direct ce qui est tapé sur un clavier en temps réel.