Salles de shoot, tabac... Les 10 mesures principales du projet de loi santé

POLITIQUE L'Assemblée nationale a voté ce mardi le texte de la ministre Marisol Touraine, vivement combattu par la droite…

F.V.
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La ministre de la Santé Marisol Touraine le 17 mars à l'Assemblée nationale à Paris
La ministre de la Santé Marisol Touraine le 17 mars à l'Assemblée nationale à Paris — François Guillot AFP

La texte est finalement passé à une large majorité. Mardi 14 avril 2015, les députés ont adopté par 311 voix contre 241le projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine. Vivement combattu par la droite, le texte a fait l’objet de quelque 2.400 amendements sur ses 57 articles, qui couvrent un large spectre.

20 Minutes fait le point sur les dix principales mesures du projet de loi, qui s’articule autour de trois axes: renforcer la prévention, recentrer le système de santé sur les soins de proximité et créer de nouveaux droits pour les patients.

  • Tabagisme : Le projet de loi de santé prévoit l’instauration de paquets neutres de cigarette et l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants. Il prévoit aussi de rendre non fumeurs les espaces publics de jeux et d’encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques.
     
  • Alcool : Pour prévenir l’ivresse des jeunes, des sanctions sont prévues contre toute personne qui incite autrui à «consommer de l’alcool de manière excessive». La vente à des mineurs de tout objet (coque de Smartphone, tee-shirt) vantant l’ivresse sera interdite.
     
  • Maladies sexuellement transmissibles et risques : La pratique des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et des autotests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH, sera développée. Pendant six ans, des «salles de consommation à moindre risque» seront expérimentées pour les toxicomanes.
     
  • Obésité. Le projet de loi pose le principe d’une information nutritionnelle sur les emballages alimentaires en la rendant plus synthétique, plus simple et accessible par tous. Elle doit contribuer à mieux informer le consommateur.
     
  • Tiers payant. Le texte prévoit de le généraliser et de supprimer l’avance de frais chez le médecin afin de «permettre à tous les français de se faire soigner, même s’ils ont des difficultés pour avancer le prix de la consultation». Une disposition combattue par la droite, qui y voit une «déresponsabilisation de l'assuré social».
     
  • Médecin de garde. Création d’un numéro d’appel national de garde «harmonisé sur tout le territoire et facilement mémorisable» pour joindre un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.
     
  • Médecin traitant pour les enfants. Obligation de désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans. La mesure vise à identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou les conduites addictives.
     
  • Mieux s’orienter dans le système de soins. Le projet de loi veut mettre en place un service public d’information en santé, via une plate-forme multimédia, pour trouver facilement un professionnel de santé ou se renseigner sur une maladie.
     
  • Extension des compétences de certains professionnels de santé. Les sages-femmes pourront vacciner l’entourage des femmes et des nouveau-nés, les pharmaciens pourront pratiquer la vaccination; les médecins du travail, sages-femmes et infirmiers pourront prescrire les substituts nicotiniques. Les sages-femmes pourront aussi réaliser des IVG médicamenteuses.
     
  • Se défendre collectivement. L’instauration de l’action de groupe est prévue en cas de préjudice subi dans le domaine de la santé. Une association d’usagers du système de santé agréée pourra ainsi engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenue de dommages corporels occasionnés par une même cause.