Retour sur la page d'accueil 20 Minutes
JUSTICEFraude fiscale: UBS France mise en examen

Fraude fiscale: UBS France mise en examen

JUSTICE
En décembre dernier, la banque suisse a été condamnée à verser une caution de 1,1 milliard d'euros...
L'entrée de la banque UBS à Zurich
L'entrée de la banque UBS à Zurich - Fabrice Coffrini AFP
20 Minutes avec agences

20 Minutes avec agences

Soupçonnée de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2008, la filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen vendredi. L’établissement est sous le coup d’une enquête portant sur un système de démarchage de riches clients français, sollicités pour ouvrir, à l'insu du Fisc, des comptes en banque en Suisse.

En 2013, UBS France avait déjà été mise en examen pour complicité de démarchage illicite de clients. Trois de ses anciens cadres sont également poursuivis. Et cette fois-ci, la mise en examen est assortie d'une caution de 40 millions d'euros.

La maison mère dans le collimateur de la justice

Quelques mois plus tôt, c'est la maison mère d'UBS, dont le siège est en Suisse, qui avait été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012. Après un pourvoi en cassation la banque suisse avait finalement été condamnée à une caution record de 1,1 milliard d’euros.

UBS réfute ces accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.

Sujets liés