Projet de loi sur le renseignement: Trois «faiblesses» pointées par les policiers

TERRORISME Pour certains policiers, la réforme est incomplète, voire insuffisante…

William Molinié

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Le siège de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à Levallois-Perret le 5 février 2013.
Le siège de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à Levallois-Perret le 5 février 2013. — VINCENT WARTNER/20 MINUTES

Face à la menace terroriste, le nouveau projet de loi «Renseignement» ne fera pas tout. Présenté ce jeudi en conseil des ministres, les nouvelles dispositions prévues par la loi sont bien accueillies par les policiers qui y voient une protection et un cadre juridique renforcés pour exercer leurs missions.

Selon eux, les nouveaux moyens d’investigation, l’extension des écoutes téléphoniques et l’affranchissement de l’autorité judiciaire pour surveiller un suspect, leur permettront de «gagner en efficacité». Mais la réforme est pour certains policiers incomplète, voire pour d’autres insuffisante.

1 - Manque d’effectifs

La nouvelle loi va apporter davantage de souplesse pour surveiller un suspect: le filer, l’écouter, fouiller son ordinateur… Aujourd’hui, il faut compter une vingtaine d’agents pour surveiller continuellement un individu. «Pour que les surveillances soient efficaces, il faut des moyens humains pour retranscrire les écoutes et les mettre en perspective», rappelle Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance. «Aujourd’hui, chaque policier du renseignement a environ 25 cibles à surveiller, chacune d’elles disposant de plusieurs lignes téléphoniques. Malheureusement, leur nombre est insuffisant», regrette-t-il.

Les services chargés de la surveillance des islamistes radicaux submergés

2 - La priorité donnée au renseignement va dépouiller d’autres services

Fin janvier, après les attaques terroristes à Paris, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé l’arrivée de 1.400 personnels au sein du ministère de l'Intérieur, dont une bonne partie à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en aide aux 4.000 agents déjà en poste. Les policiers s’inquiètent de l’effet «vase communiquant» de cette décision. «Ces effectifs vont dégarnir les services de sécurité publique. La priorité accordée au renseignement risque de se faire au détriment de la lutte contre la petite et moyenne délinquance», avertit Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP Police FO.

3 - Craintes d’un contrôle accru

Pour pouvoir contrôler davantage les surveillances réalisées par les policiers, qui n’auraient plus besoin d’autorisation d’un juge, le projet de loi prévoit la création d’une nouvelle agence: la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCTR). «Il ne faudrait pas que ce contrôle intercède dans l’enquête en la freinant, prévient Frédéric Lagache, d’Alliance. Qu’on sanctionne a posteriori un policier qui aurait mis sur écoute un individu qu’il n’aurait pas dû, soit. Mais on ne veut pas que ce contrôle exige, pour justifier des écoutes, des éléments qu’on ne pourrait pas donner. Car en termes de renseignement, l’enquête se construit continuellement.»