UberPop: Le siège d'Uber France perquisitionné à Paris

POLICE La police a saisi des téléphones portables mis à disposition des chauffeurs pour les mettre en relation avec les clients d'Uber...

N.Beu. avec AFP

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Utilisation de l'application Uber sur smartphone pour réserver une voiture, le 10 décembre 2014 à Paris
Utilisation de l'application Uber sur smartphone pour réserver une voiture, le 10 décembre 2014 à Paris — Eliot Blondet AFP

Le siège parisien d'Uber France a été perquisitionné lundi dans le cadre d'une enquête sur son service controversé de covoiturage UberPop, a indiqué la société à l'AFP mardi. Ces perquisitions ont eu lieu dans le cadre d'une enquête ouverte depuis fin novembre sur son service controversé de covoiturage UberPop.

Les locaux de la filiale française du géant américain de la location de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), situés dans le XIXème arrondissement de la capitale, ont été perquisitionnés sur ordre du parquet de Paris, a précisé un porte parole d'Uber France. Selon le mandat, «pas particulièrement clair et défini» selon cette source sur le service controversé UberPop, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, ce qui est interdit depuis le 1er janvier 2015.

Deux plaintes déposées

Lors de cette perquisition, la police a saisi des téléphones portables mis à disposition des chauffeurs professionnels pour les mettre en relation avec les clients d'Uber, a-t-il ajouté. L'entreprise considère cet épisode comme une nouvelle «tentative d'intimidation», a-t-il indiqué, alors que plusieurs dizaines des conducteurs non professionnels d'UberPop ont été verbalisés depuis le début de l'année. «Nous voyons dans cette perquisition une action disproportionnée, menée sur des bases légales fragiles», a réagi le patron d'Uber France, Thibaud Simphal, interrogé par L'Obs.

Ouverte depuis le 27 novembre 2014, l'enquête du parquet de Paris vise des faits présumés d'«organisation illégale» de «système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier» d'autres personnes «à titre onéreux», a précisé cette source à l'AFP. L'enquête vise aussi des faits présumés de «conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement», a précisé la source judiciaire à l'AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre l'activité des VTC. La filiale française a ainsi déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs, qui ont été transmises vendredi par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, la maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de la loi Thévenoud.