Loi sur le renseignement: En quoi consiste le projet présenté par Manuel Valls

DECRYPTAGE Deux mois après les attentats qui ont frappé la France, le gouvernement dévoile, ce jeudi en Conseil des ministres, son projet de loi offrant plus de moyens aux services de renseignement…

Vincent Vantighem

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Seules 2 190 personnes peuvent être écoutées en même temps.
Seules 2 190 personnes peuvent être écoutées en même temps. — AP / Sipa

Officiellement, ils n’existent même pas. Pourtant, cela fait plus de trente ans qu’ils œuvrent dans l’ombre pour éviter le pire. Les services de renseignement vont être enfin reconnus, ce jeudi, à l’occasion de la présentation du projet de loi «Renseignement» en Conseil des ministres.

Interview: «Tous les moyens nécessaires pour détecter les terroristes»

Deux mois après les attentats qui ont coûté la vie à dix-sept personnes, Manuel Valls, le Premier ministre, doit donc présenter les nouveaux moyens d’action des policiers leur permettant de détecter et surveiller les terroristes potentiels. 20 Minutes dévoile les grandes lignes de ce texte de loi…

Micros posés, interceptions de mails et balises sous les voitures

Rapporteur du projet de loi, le député (PS) Jean-Jacques Urvoas avoue, lui-même, avoir été surpris par «l’incroyable pauvreté des moyens d’investigation des policiers». Le tir va être corrigé. Le projet de loi va permettre aux services de renseignement d’intercepter les communications électroniques (mails, Skype…) de poser des micros dans les maisons des suspects et des balises sous les voitures pour les géolocaliser en continu. Car, non, ce n’était pas possible «officiellement» jusqu’à présent. Les autorités estiment que 3.000 personnes potentiellement dangereuses sont «à suivre» aujourd’hui en France.

Les écoutes téléphoniques étendues

Les frères Kouachi utilisaient les téléphones de leurs épouses pour communiquer en secret. La police a compris le message. Désormais, elle pourra aussi écouter «l’entourage» des suspects potentiels afin de «détecter le moindre risque de passage à l’acte». Reste à définir le concept même «d’entourage». «Une discussion aura lieu dans l’hémicycle sur ce sujet», précise à 20 Minutes, Jean-Jacques Urvoas. Selon nos informations, le texte devrait être débattu la semaine du 13 avril et le texte de loi sera défendu par Manuel Valls lui-même. Aujourd’hui, les services spécialisés ont la capacité d’écouter un peu plus de 2.000 personnes en même temps.

Eclairage: Serons-nous tous bientôt placés sur écoutes?

Autre sujet polémique, le projet de loi prévoit d’autoriser l’utilisation d’outils spéciaux tels le «Imsi Catcher». De la taille d’une valise, il s’agit d’une antenne capable de capter en direct toutes les conversations, tous les SMS et tous les appels échangés dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.

Plus besoin d’autorisation judiciaire

Pour surveiller au plus près un suspect potentiel, les policiers avaient jusqu’à présent besoin de l’autorisation d’un juge. Ce ne sera plus le cas. Comme pour les écoutes téléphoniques, les services de renseignement pourront déclencher des «interceptions de sécurité» en urgence sur décision administrative. Une nouvelle agence, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCTR) va être créée pour s’assurer que tout ce travail est effectué dans les règles.

Les policiers ne seront plus hors-la-loi

Les services de renseignement n’apparaissent dans aucun texte de loi. Par conséquent, jusqu’ici, les policiers chargés d’entrer dans la vie des suspects pouvaient se rendre coupables d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Le projet de loi sur le Renseignement leur offre désormais, noir sur blanc, la légitimité pour faire leur métier sans souci.

Les libertés individuelles respectées

«Les moyens d’investigation ne se comprennent qu'accompagnés d'un contrôle strict», assure encore Jean-Jacques Urvoas. Contrairement à aujourd’hui, chaque citoyen français aura désormais la possibilité de saisir un tribunal administratif pour savoir s’il est sur écoute. Reste à savoir combien le feront vraiment.

Pour quels motifs pouvez-vous être surveillé(e)?

Datant de 1991, la liste des motifs pour lesquels quelqu’un peut être surveillé est étendue par le projet de loi. Sont concernés désormais les risques pour la défense nationale, pour les intérêts de politiques étrangères, pour les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, ainsi que la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ou des violences collectives pouvant porter atteinte à la paix publique.