Assemblée nationale: Patrick Balkany va sans doute perdre son immunité parlementaire

POLITIQUE Le bureau de l’Assemblée nationale doit se prononcer ce mercredi…

William Molinié

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Patrick Balkany le 26 novembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris
Patrick Balkany le 26 novembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris — Patrick Kovarik AFP
  • Patrick Balkany a été mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.
  • Les juges ont demandé à l'Assemblée nationale de lever l'immunité parlementaire du député.
  • Si l'Assemblée nationale répond favorablement à la demande des juges, ce qui devrait être le cas selon les juristes interrogés par «20 Minutes», Patrick Balkany pourrait être placé sous contrôle judiciaire.

L’issue du vote laisse peu de place au doute. Le député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany (UMP), devrait voir son immunité parlementaire levée ce mercredi. Le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance du Palais Bourbon composé de 22 membres, doit se prononcer sur cette demande formulée par les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon. Patrick Balkany, qui a écrit au président de l’Assemblée nationale pour plaider sa cause, a été mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans le cadre d’une enquête qui vise aussi son épouse.

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«Il n’y a pas trop de doute quant à la décision. Aujourd’hui, et depuis l’affaire Cahuzac surtout, les députés ont pris conscience de l’antiparlementarisme dont ils font l’objet. Balkany traîne tout de même un certain nombre de casseroles», justifie Michel Lascombe, professeur à l'Institut d'études politiques de Lille et chercheur au Centre de recherches droits et perspectives du droit.

«Je ne vois pas comment un membre du bureau pourrait voter contre», a enfoncé auprès de l'AFP un des membres.

Pas lié au clivage politique

Les juges d’instruction parisiens souhaitent imposer un contrôle judiciaire au député-maire de Levallois-Perret. Ils veulent, entre autres, qu’il leur remette son passeport et qu’il ne quitte pas le territoire français. Or un député ne peut faire l’objet de mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire ou contrôle judiciaire) uniquement (sauf pour un crime, un flagrant délit ou une condamnation définitive) si l’Assemblée nationale donne son aval.

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«Aujourd’hui, quand un juge décide de demander au Parlement la levée d’immunité d’un de ses membres, il sait que c’est très grave», soutient Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Toutefois, nuance-t-il, «la levée n’est pas liée au clivage politique», faisant remarquer que l’immunité avait été supprimée pour Georges Tron (UMP) en 2011 sous une assemblée de droite ou encore pour Jean-Michel Boucheron (ex-PS) en 1992 alors que l’hémicycle était à majorité de gauche.

L’Assemblée a rejeté la moitié des demandes

Il y a un an, l’avionneur et sénateur Serge Dassault (UMP), était parvenu à faire rejeter la demande de son immunité au Sénat, demandée dans le cadre d’une enquête sur des achats de voix supposés à Corbeil-Essonnes. Lors d’un premier vote, deux voix de gauche anonymes s’étaient prononcées contre cette levée, séduites par le travail de lobbying de Dassault. «Au Sénat, beaucoup de sénateurs sont en réalité centristes. A l’Assemblée, c’est différent. Les UDI ne vont pas être enclins à s’associer à l’UMP», fait remarquer le constitutionnaliste Michel Lascombe.

Le vote du bureau de l’Assemblée se prononcera à main levée, sauf si un des membres exige qu’il soit fait à bulletin secret. Depuis la réforme constitutionnelle de 1995 – auparavant, le vote concernait l’ensemble des députés –, l’Assemblée nationale a rejeté la moitié des demandes (sept sur quatorze).