Loi Renseignement: «Les services disposeront des moyens pour détecter les terroristes potentiels»

INTERVIEW Président (PS) de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas détaille le projet de loi sur le Renseignement dont il est l’auteur et qui sera présenté ce jeudi en Conseil des ministres…

Vincent Vantighem

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Paris, le 18 février 2015. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, arrive au palais de l'Elysée.
Paris, le 18 février 2015. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, arrive au palais de l'Elysée. — PATRICK KOVARIK / AFP

Bien loin de James Bond et des «Experts». Quand il a commencé à s’intéresser aux services de renseignement français, le député (PS) Jean-Jacques Urvoas a été surpris par «l’incroyable pauvreté des moyens d’investigation mis à la disposition des policiers».

Les faits: Tout savoir sur la nouvelle loi sur le Renseignement

«Frappé en plein cœur» par les attentats qui ont visé la rédaction de Charlie-Hebdo et le supermarché Hyper Cacher en janvier, le gouvernement a donc décidé de doter les services de moyens pour éviter un nouveau «7 janvier». Rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas en détaille les contours à 20 Minutes, avant sa présentation officielle, ce jeudi, en Conseil des ministres.

Après les attentats, François Hollande a souvent vanté «l’esprit du 11 janvier». Pensez-vous que ce projet de loi sur le Renseignement recueillera l’assentiment de tous les groupes politiques?

On fera tout pour créer le consensus politique autour de ce texte. Le travail en amont a été fait en ce sens. Nous avons encore eu une réunion à l’Elysée il y a quinze jours avec les responsables de tous les groupes parlementaires. Tant sur la philosophie que sur l’architecture du texte, il y a eu un constat de convergence. Tous les groupes sont convaincus que les services ont besoin de nouveaux outils.


La «loi renseignement», par Jean-Jacques Urvoas... par 20Minutes

De quels moyens vont-ils désormais pouvoir disposer?

De tous les outils pour détecter et surveiller les terroristes potentiels. Le texte prévoit la possibilité de sonoriser les lieux d’habitation –c’est-à-dire de poser des micros– ; d’installer des balises pour géolocaliser et suivre les individus identifiés comme des menaces et leurs véhicules mais aussi de capter des images vidéo.

Les policiers vont-ils aussi pouvoir surveiller les communications des suspects sur Internet?

Oui. Les terroristes utilisent de plus en plus ces moyens de communication. Nous allons donc autoriser le recours à des interceptions de sécurité sur les communications électroniques. Pour cela, nous travaillerons notamment avec un réseau d'opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à Internet. Le but est toujours d’anticiper le passage à l’acte.

 

L’enquête sur les attentats a permis d’établir que les frères Kouachi utilisaient les téléphones portables de leurs épouses pour éviter de se faire repérer. Les capacités d’écoutes vont-elles être également élargies?
Le texte envisage désormais la capacité d’écouter les entourages des suspects potentiels, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent. Reste à déterminer ce que l’on peut appeler ‘’l’entourage’’. C’est un débat que nous aurons dans l’hémicycle.

C’est-à-dire…

Nous devons déterminer où placer le curseur. Prenons l’exemple des Etats-Unis. En matière d’écoutes, ils disposent d’un système dit ‘’N+3’’, ‘’N’’ étant le suspect. Cela signifie qu’ils peuvent écouter quelqu’un qui a dans son téléphone le numéro de quelqu’un qui a dans son téléphone le numéro du suspect. C’est-à-dire que les autorités américaines peuvent remonter au suspect à partir de personnes qui n’ont, a priori, rien à se reprocher si ce n’est d’avoir le numéro du suspect dans leur téléphone. Une telle perspective n'est évidemment pas acceptable dans un Etat de droit comme le nôtre.

Eclairage: Serons-nous tous bientôt placés sur écoutes?

N’est-ce pas attentatoire aux libertés individuelles de chacun et notamment au respect de la vie privée?

Les moyens d’investigation ne se comprennent qu'accompagnés d'un contrôle strict. Et le projet de loi le prévoit. Chaque citoyen aura la possibilité de saisir l’autorité administrative pour savoir précisément s’il est visé par des interceptions de sécurité de ce type et même le Conseil d'Etat. Une nouvelle structure, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) va être créée pour s’assurer que tout est fait dans les règles.

Le projet examiné à l’Assemblée nationale dès le mois d’avril

En préparation depuis juillet 2014, ce projet de loi sur le Renseignement devrait être examiné par l’Assemblée nationale dès la semaine du 13 avril. Dans l’hémicycle, c’est Manuel Valls, le Premier ministre, qui va défendre lui-même le texte. Il sera accompagné pour cela de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Jean-Yves Le Drian son homologue chargé de la Défense.