Terrorisme: Une autorité indépendante créée pour encadrer les pratiques du renseignement

POLITIQUE Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, l’a annoncé, ce mercredi, alors qu’un projet de loi doit être présenté le 18 mars…

Vincent Vantighem

— 

Seules 2 190 personnes peuvent être écoutées en même temps.
Seules 2 190 personnes peuvent être écoutées en même temps. — AP / Sipa

Aller beaucoup plus loin dans les techniques de renseignement des terroristes potentiels. Mais respecter les libertés individuelles de chacun. Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a indiqué, ce mercredi, qu’une autorité indépendante allait être créée pour encadrer les nouvelles pratiques de renseignement que la France souhaite mettre en place après les attentats de janvier qui ont coûté la vie à dix-sept personnes.

Le plan de Manuel Valls contre le terrorisme

Présenté en Conseil des ministres le 18 mars, le projet de loi «Renseignement» sera porté par Manuel Valls, le Premier ministre. Il doit permettre notamment d’étendre le recueil de données des suspects potentiels. Sonorisation des lieux d’habitation, interceptions des données sur Internet et écoutes téléphoniques, les forces de police disposeront désormais de moyens élargis.


La «loi renseignement», par Jean-Jacques Urvoas... par 20Minutes

Le citoyen pourra déposer un recours

Encore faut-il que quelqu’un contrôle les pratiques. La nouvelle autorité de contrôle «donnera un avis préalable à la mise en œuvre des techniques de renseignement et contrôlera le respect par les services des autorisations délivrées par le pouvoir politique au vu de ses avis», a présenté Jean-Yves Le Drian.

Serons-nous bientôt placés sur écoute?

Selon nos informations, elle devrait prendre le nom de Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et remplacera la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) actuelle. Chaque citoyen aura la possibilité de déposer un recours devant une instance administrative pour «s’assurer de la régularité des procédures le concernant».