Discrimination: Taubira planche sur la possibilité d'actions de groupes

JUSTICE Pour la Garde des Sceaux, ces procédures permettront de faire reculer les pratiques discriminatoires...  

D.B.

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Code pénal au tribunal (illustration)
Code pénal au tribunal (illustration) — 20 MINUTES/SIPA

Se défendre à plusieurs contre les injustices, c’est toujours plus facile que seul. La ministre de la Justice, Christiane Taubira a annoncé ce mercredi sur RTL que le projet de loi de réforme de l’accès au droit contiendrait des dispositions permettant des actions de groupe en cas de discrimination raciste ou antisémite. Une mesure jugée «indispensable» par la ministre, car les personnes ayant subi une discrimination sont «déjà affaiblies» et trouvent difficilement «la force supplémentaire pour agir en justice». D’autant qu’apporter la preuve de ce que l’on a subi est souvent très difficile. «Cela va permettre aux personnes en vulnérabilité d’agir ensemble», a insisté la Garde des Sceaux.

Mais, pour Christiane Taubira, cette mesure n’incitera pas pour autant les Français à devenir procéduriers: «Cela va permettre de réparer un préjudice et de mettre en lumière certaines pratiques pour les faire reculer», a ajouté la ministre. Car elle espère bien que la peur du «gendarme» et de la médiatisation de ces affaires dissuadera les personnes ayant des velléités discriminatoires.

Un projet de loi avant la fin du semestre

François Hollande avait déjà fait part début mars, dans le Parisien de son souhait de rendre applicable l’action de groupe à la lutte contre les discriminations. Une suite logique puisque la possibilité d’une action de groupe a été déjà introduite dans la loi Hamon sur la consommation.

Christiane Taubira promet d’agir vite sur ce sujet avec un projet de loi, qui sera «présenté en Conseil des ministres avant la fin du semestre» et qui devrait être «au Parlement dans l'année».

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